22849

Circulation, de nuit ou par visibilite insuffisante, de vehicule a traction animale dont la longueur depasse 6 metres ou la largeur 2 metres, non muni de catadioptres avant conformes

Résumé

Conduire de nuit ou par visibilité insuffisante un véhicule à traction animale de plus de 6 mètres de long ou 2 mètres de large sans catadioptres avant conformes est une contravention de 3ème classe.

Informations générales

Code Natinf
22849
Nature
Contravention de 3ème classe
Amende minorée
45 €
Forfaitaire
68 €
Majorée
180 €
Maximale
450 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
45 €
Forfaitaire
68 €
Majorée
180 €
Maximale
450 €
Catégories

Élément légal

Prévu par
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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code de la route

Historique des modifications

Date Utilisateur Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
16/09/2025 13:58 Robot resume Aucune Conduire de nuit ou par visibilité insuffisante un véhicule à traction animale de plus de 6 mètres de long ou 2 mètres de large sans catadioptres avant conformes est une contravention de 3ème classe.
Ajouté le : 06/01/2023

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