Dans le véhicule - Train - Transport public collectif - Natinfs - Ops
Dans le véhicule
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4064
Usage injustifie d'un dispositif d'alarme ou d'arret mis a la disposition des voyageurs dans un vehicule ou espace affecte au transport public ferroviaire ou guide
Contravention de 4ème classe
4071
Entree dans un vehicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs avec un objet dangereux ou incommodant
Contravention de 4ème classe
4072
Entree dans un vehicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs avec une arme a feu chargee (port licite)
Contravention de 4ème classe
4089
Occupation indue d'une place reservee dans un vehicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs
Contravention de 4ème classe
4090
Occupation d'un emplacement non destine aux voyageurs dans un vehicule de transport public ferroviaire ou guide
Contravention de 4ème classe
4092
Obstacle a la fermeture ou ouverture irreguliere d'une porte de vehicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs
Contravention de 4ème classe
4093
Montee ou descente irreguliere - vehicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs
Contravention de 4ème classe
4094
Passage irregulier d'une voiture de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs a une autre
Contravention de 4ème classe
4095
Violation de l'interdiction de se pencher hors d'un vehicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs
Contravention de 4ème classe
4096
Station sur le marchepied ou a l'exterieur d'un vehicule de transport public ferroviaire ou guide de personnes en marche
