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Transport en commun routier
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9 Natinfs trouvés pour "Documents" · Page 1 sur 1
NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 23290
Non presentation par conducteur de transport routier de voyageurs de document attestant sa qualification initiale
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NATINF 22877
Conduite d'un vehicule de transport public de personnes sans attestation prefectorale delivree apres verification medicale de l'aptitude physique
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NATINF 23291
Non presentation par conducteur de transport routier de voyageurs de document attestant sa formation continue
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NATINF 12524
Maintien en circulation d'un vehicule de transport en commun de personnes sans controle technique periodique
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NATINF 22876
Conduite d'un vehicule affecte au ramassage scolaire sans attestation prefectorale delivree apres verification medicale de l'aptitude physique
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NATINF 12520
Mise en circulation de vehicule de transport en commun de personnes sans attestation d'amenagement
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NATINF 7633
Transport public routier de personnes en france sans document de controle conforme a bord du vehicule : absence de billet collectif valable pour un service occasionnel avec un vehicule de plus de 9 places
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NATINF 13197
Mise en circulation de vehicule de transport public de personnes sans visite technique prealable (vehicule de moins de 10 places)
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NATINF 7648
Transport public routier international de personnes sans document de controle conforme a bord : absence de titre de transport individuel ou collectif valable - service regulier non specialise au sein de l'ue
