Pollution

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34 Natinfs trouvés pour "Pollution marine" · Page 1 sur 4

  • NATINF 25300

    Pollution de la mer territoriale causant un dommage grave ou irreversible a l'environnement par faute caracterisee ou violation d'obligation de securite ou de prudence - plate-forme

    Nature
    Délit
  • NATINF 23320

    Non transmission de rapport relatif a un evenement de mer ayant entraine le rejet de substance nuisible au-dela de la mer territoriale - pollution marine

    Nature
    Délit
  • NATINF 23323

    Jet en mer territoriale par un navire de substance nuisible transportee en colis - pollution marine

    Nature
    Délit
  • NATINF 25298

    Pollution de la mer territoriale causant un dommage grave ou irreversible a l'environnement par faute caracterisee ou violation d'obligation de securite ou de prudence - navire citerne d'au moins 150 tonneaux

    Nature
    Délit
  • NATINF 23324

    Jet au-dela de la mer territoriale de substance nuisible transportee en colis - pollution marine

    Nature
    Délit
  • NATINF 27104

    Rejet involontaire de substance polluante causant un dommage irreversible ou particulierement grave a l'environnement - pollution marine par navire-citerne de moins de 150 tonneaux

    Nature
    Délit
  • NATINF 23318

    Non transmission de rapport relatif a un evenement de mer ayant entraine le rejet de substance nuisible en mer territoriale - pollution marine

    Nature
    Délit
  • NATINF 25301

    Pollution de la mer territoriale causant un dommage grave ou irreversible a l'environnement par faute caracterisee ou violation d'obligation de securite ou de prudence - navire citerne de moins de 150 tonneaux

    Nature
    Délit
  • NATINF 27105

    Rejet involontaire de substance polluante causant un dommage irreversible ou particulierement grave a l'environnement - pollution marine par navire de moins de 400 tonneaux

    Nature
    Délit
  • NATINF 28450

    Rejet par personne morale, au-dela de la mer territoriale d'hydrocarbures par un navire d'une jauge brute superieure ou egale a 400 tonneaux - pollution marine

    Nature
    Délit
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