Transport de gibier

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2171

Commerce ou colportage de gibier de montagne protege

Contravention de 5ème classe

5968

Transport en vue de la vente ou colportage en periode de chasse de gibier interdit par arrete

Contravention de 5ème classe

11958

Transport de gibier tue a l'aide d'engin ou instrument prohibe

Contravention de 5ème classe

11975

Transport de gibier mort soumis au plan de chasse non marque ou non identifie

Contravention de 5ème classe

25537

Transport, colportage, en periodes interdites de gibier provenant d'une chasse aggravee par une circonstance

Délit

25548

Transport, colportage de gibier tue a l'aide d'engin ou instrument prohibe et provenant d'une chasse aggravee par une circonstance

Délit

25554

Transport, colportage en periode interdite de gibier chasse en reunion la nuit avec usage d'un vehicule et port d'arme

Délit

25555

Transport, colportage en periode interdite de gibier chasse en reunion en temps prohibes avec usage d'un vehicule et port d'arme

Délit

25558

Transport, colportage de gibier tue avec engin ou instrument prohibe chasse en reunion la nuit avec usage d'un vehicule et port d'arme

Délit

25559

Transport, colportage de gibier tue avec engin ou instrument prohibe chasse en reunion en temps prohibes avec usage d'un vehicule et port d'arme

Délit

25574

Transport, colportage, en periode interdite de gibier chasse la nuit

Délit

25575

Transport, colportage, en periode interdite de gibier chasse en temps prohibes

Délit

25576

Transport, colportage, en periode interdite de gibier chasse sur le terrain d'autrui

Délit

25577

Transport, colportage en periode interdite de gibier chasse dans une reserve de chasse et de faune sauvage

Délit

25578

Transport, colportage en periode interdite de gibier chasse en employant des drogues ou appats de nature a enivrer ou detruire le gibier

Délit

25579

Transport, colportage en periode interdite de gibier chasse avec engin, instrument ou moyen prohibe

Délit

25584

Transport, colportage de gibier tue la nuit avec engin ou instrument prohibe

Délit

25585

Transport, colportage de gibier tue en temps prohibes avec engin ou instrument prohibe

Délit

25586

Transport, colportage de gibier tue sur le terrain d'autrui avec engin ou instrument prohibe

Délit

25587

Transport, colportage de gibier tue dans une reserve de chasse avec engin ou instrument prohibe

Délit

25703

Transport de portee ou petits d'animaux dont la chasse est autorisee

Contravention de 5ème classe

25890

Transport, colportage en periode interdite de gibier chasse dans un parc national ou une reserve naturelle

Délit

25892

Transport, colportage de gibier tue dans un parc national ou une reserve naturelle avec engin ou instrument prohibe

Délit

26274

Transport a bord d'un vehicule d'une arme de chasse non demontee ou dechargee et placee sous etui

Contravention de 4ème classe

26279

Transport a des fins commerciales d'oiseau sauvage vivant dont la chasse est autorisee

Contravention de 5ème classe

26280

Transport a des fins commerciales d'oiseau sauvage licitement tue a la chasse

Contravention de 5ème classe

26281

Transport en periode interdite de gibier dont la chasse est autorisee

Contravention de 5ème classe

26290

Transport de grand gibier abattu dans un enclos non marque ou non identifie

Contravention de 5ème classe

26292

Transport d'oiseau nuisible licitement tue

Contravention de 5ème classe

26296

Transport de grand gibier tue accidentellement par un vehicule sans avertissement prealable des services de police ou gendarmerie

Contravention de 3ème classe

26299

Transport sans marquage prealable d'animal capture dans le cadre du prelevement maximal autorise

Contravention de 4ème classe

27733

Transport de morceau de grand gibier abattu dans un enclos non accompagne d'une attestation d'origine

Contravention de 5ème classe

27735

Transport de morceau de gibier mort soumis au plan de chasse non accompagne d'une attestation d'origine

Contravention de 5ème classe

Transport de gibier

Commerce ou colportage de gibier de montagne protege

Transport en vue de la vente ou colportage en periode de chasse de gibier interdit par arrete

Transport de gibier tue a l'aide d'engin ou instrument prohibe

Transport de gibier mort soumis au plan de chasse non marque ou non identifie

Transport, colportage, en periodes interdites de gibier provenant d'une chasse aggravee par une circonstance

Transport, colportage de gibier tue a l'aide d'engin ou instrument prohibe et provenant d'une chasse aggravee par une circonstance

Transport, colportage en periode interdite de gibier chasse en reunion la nuit avec usage d'un vehicule et port d'arme

Transport, colportage en periode interdite de gibier chasse en reunion en temps prohibes avec usage d'un vehicule et port d'arme

Transport, colportage de gibier tue avec engin ou instrument prohibe chasse en reunion la nuit avec usage d'un vehicule et port d'arme

Transport, colportage de gibier tue avec engin ou instrument prohibe chasse en reunion en temps prohibes avec usage d'un vehicule et port d'arme

Transport, colportage, en periode interdite de gibier chasse la nuit

Transport, colportage, en periode interdite de gibier chasse en temps prohibes

Transport, colportage, en periode interdite de gibier chasse sur le terrain d'autrui

Transport, colportage en periode interdite de gibier chasse dans une reserve de chasse et de faune sauvage

Transport, colportage en periode interdite de gibier chasse en employant des drogues ou appats de nature a enivrer ou detruire le gibier

Transport, colportage en periode interdite de gibier chasse avec engin, instrument ou moyen prohibe

Transport, colportage de gibier tue la nuit avec engin ou instrument prohibe

Transport, colportage de gibier tue en temps prohibes avec engin ou instrument prohibe

Transport, colportage de gibier tue sur le terrain d'autrui avec engin ou instrument prohibe

Transport, colportage de gibier tue dans une reserve de chasse avec engin ou instrument prohibe

Transport de portee ou petits d'animaux dont la chasse est autorisee

Transport, colportage en periode interdite de gibier chasse dans un parc national ou une reserve naturelle

Transport, colportage de gibier tue dans un parc national ou une reserve naturelle avec engin ou instrument prohibe

Transport a bord d'un vehicule d'une arme de chasse non demontee ou dechargee et placee sous etui

Transport a des fins commerciales d'oiseau sauvage vivant dont la chasse est autorisee

Transport a des fins commerciales d'oiseau sauvage licitement tue a la chasse

Transport en periode interdite de gibier dont la chasse est autorisee

Transport de grand gibier abattu dans un enclos non marque ou non identifie

Transport d'oiseau nuisible licitement tue

Transport de grand gibier tue accidentellement par un vehicule sans avertissement prealable des services de police ou gendarmerie

Transport sans marquage prealable d'animal capture dans le cadre du prelevement maximal autorise

Transport de morceau de grand gibier abattu dans un enclos non accompagne d'une attestation d'origine

Transport de morceau de gibier mort soumis au plan de chasse non accompagne d'une attestation d'origine

Ops