Natinfs pour : Code des transports
À propos du Code des transports
Le Code des transports regroupe les règles applicables aux différents modes de transport (routier, ferroviaire, aérien, maritime) et à la sécurité des déplacements.
Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
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31190 |
Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'un plan de chargement conforme
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Contravention | |
31191 |
Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'une attestation d'inspection des installations d'incendie conforme
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Contravention | |
31192 |
Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'une liste conforme des matieres transportables en bateau-citerne
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Contravention | |
31193 |
Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord du plan de securite en cas d'avarie
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Contravention | |
31194 |
Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord des documents relatifs a la stabilite du bateau
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Contravention | |
31195 |
Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord du certificat de classification
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Contravention | |
31196 |
Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'une attestation relative au detecteur de gaz inflammables conforme
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Contravention | |
31197 |
Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'une copie de l'autorisation speciale ou de l'accord international applicable au transport en cours
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Contravention | |
31199 |
Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord de l'attestation de controle des tuyauteries flexibles utilisees pour le chargement et le dechargement
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Contravention | |
31200 |
Transport fluvial de marchandise dangereuse sans expert present a bord du bateau
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Contravention | |
31201 |
Stationnement d'un bateau charge de marchandise dangereuse sans respecter les distances de securite prescrites - transport fluvial
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Contravention | |
31202 |
Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord de la liste ou d'un document de controle conforme
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Contravention | |
31203 |
Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'instructions conformes relatives aux debits de chargement et de dechargement
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Contravention | |
31205 |
Transport fluvial de marchandise dangereuse refrigeree sans presence a bord d'instruction de temperature maximale admissible de chargement
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Contravention | |
31206 |
Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'un document d'enregistrement des operations pendant le transport du numero onu 1203 conforme
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Contravention | |
31207 |
Transport fluvial de marchandise dangereuse dans une citerne mal fermee
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Contravention | |
31208 |
Transport fluvial de marchandise dangereuse avec un bateau dont les acces aux chambres des pompes a cargaison sont mal fermes
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Contravention | |
31209 |
Transport fluvial de marchandise dangereuse avec une citerne a cargaison dont le degre maximal de remplissage est depasse
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Contravention | |
31210 |
Transport fluvial de marchandise dangereuse avec un materiel ou un mode de transport interdit
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Contravention | |
31211 |
Transport fluvial de marchandise dangereuse avec une signalisation exterieure du bateau non conforme
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Contravention | |
31212 |
Transport fluvial de marchandises dangereuses excedant la quantite maximale autorisee pour le bateau
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Contravention | |
31213 |
Transport fluvial de marchandises dangereuses irregulierement chargees en commun a bord d'un bateau
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Contravention | |
31214 |
Transport fluvial de marchandise dangereuse en colis non separe des denrees alimentaires ou objets de consommation
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Contravention | |
31221 |
Transport fluvial de marchandise dangereuse avec un bateau dont les acces aux cofferdams ou aux espaces de cales sont mal fermes
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Contravention |
Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'un plan de chargement conforme
Natinf 31190
•Contravention de 5ème classe
Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'une attestation d'inspection des installations d'incendie conforme
Natinf 31191
•Contravention de 5ème classe
Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'une liste conforme des matieres transportables en bateau-citerne
Natinf 31192
•Contravention de 5ème classe
Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord du plan de securite en cas d'avarie
Natinf 31193
•Contravention de 5ème classe
Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord des documents relatifs a la stabilite du bateau
Natinf 31194
•Contravention de 5ème classe
Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord du certificat de classification
Natinf 31195
•Contravention de 5ème classe
Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'une attestation relative au detecteur de gaz inflammables conforme
Natinf 31196
•Contravention de 5ème classe
Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'une copie de l'autorisation speciale ou de l'accord international applicable au transport en cours
Natinf 31197
•Contravention de 5ème classe
Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord de l'attestation de controle des tuyauteries flexibles utilisees pour le chargement et le dechargement
Natinf 31199
•Contravention de 5ème classe
Transport fluvial de marchandise dangereuse sans expert present a bord du bateau
Natinf 31200
•Contravention de 5ème classe
Stationnement d'un bateau charge de marchandise dangereuse sans respecter les distances de securite prescrites - transport fluvial
Natinf 31201
•Contravention de 5ème classe
Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord de la liste ou d'un document de controle conforme
Natinf 31202
•Contravention de 5ème classe
Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'instructions conformes relatives aux debits de chargement et de dechargement
Natinf 31203
•Contravention de 5ème classe
Transport fluvial de marchandise dangereuse refrigeree sans presence a bord d'instruction de temperature maximale admissible de chargement
Natinf 31205
•Contravention de 5ème classe
Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'un document d'enregistrement des operations pendant le transport du numero onu 1203 conforme
Natinf 31206
•Contravention de 5ème classe
Transport fluvial de marchandise dangereuse dans une citerne mal fermee
Natinf 31207
•Contravention de 5ème classe
Transport fluvial de marchandise dangereuse avec un bateau dont les acces aux chambres des pompes a cargaison sont mal fermes
Natinf 31208
•Contravention de 5ème classe
Transport fluvial de marchandise dangereuse avec une citerne a cargaison dont le degre maximal de remplissage est depasse
Natinf 31209
•Contravention de 5ème classe
Transport fluvial de marchandise dangereuse avec un materiel ou un mode de transport interdit
Natinf 31210
•Contravention de 5ème classe
Transport fluvial de marchandise dangereuse avec une signalisation exterieure du bateau non conforme
Natinf 31211
•Contravention de 5ème classe
Transport fluvial de marchandises dangereuses excedant la quantite maximale autorisee pour le bateau
Natinf 31212
•Contravention de 5ème classe
Transport fluvial de marchandises dangereuses irregulierement chargees en commun a bord d'un bateau
Natinf 31213
•Contravention de 5ème classe
Transport fluvial de marchandise dangereuse en colis non separe des denrees alimentaires ou objets de consommation
Natinf 31214
•Contravention de 5ème classe
Transport fluvial de marchandise dangereuse avec un bateau dont les acces aux cofferdams ou aux espaces de cales sont mal fermes
Natinf 31221
•Contravention de 5ème classe