Natinfs pour : Code des transports

À propos du Code des transports

Le Code des transports regroupe les règles applicables aux différents modes de transport (routier, ferroviaire, aérien, maritime) et à la sécurité des déplacements.

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'un plan de chargement conforme

Natinf 31190

Contravention de 5ème classe

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'une attestation d'inspection des installations d'incendie conforme

Natinf 31191

Contravention de 5ème classe

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'une liste conforme des matieres transportables en bateau-citerne

Natinf 31192

Contravention de 5ème classe

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord du plan de securite en cas d'avarie

Natinf 31193

Contravention de 5ème classe

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord des documents relatifs a la stabilite du bateau

Natinf 31194

Contravention de 5ème classe

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord du certificat de classification

Natinf 31195

Contravention de 5ème classe

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'une attestation relative au detecteur de gaz inflammables conforme

Natinf 31196

Contravention de 5ème classe

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'une copie de l'autorisation speciale ou de l'accord international applicable au transport en cours

Natinf 31197

Contravention de 5ème classe

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord de l'attestation de controle des tuyauteries flexibles utilisees pour le chargement et le dechargement

Natinf 31199

Contravention de 5ème classe

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans expert present a bord du bateau

Natinf 31200

Contravention de 5ème classe

Stationnement d'un bateau charge de marchandise dangereuse sans respecter les distances de securite prescrites - transport fluvial

Natinf 31201

Contravention de 5ème classe

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord de la liste ou d'un document de controle conforme

Natinf 31202

Contravention de 5ème classe

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'instructions conformes relatives aux debits de chargement et de dechargement

Natinf 31203

Contravention de 5ème classe

Transport fluvial de marchandise dangereuse refrigeree sans presence a bord d'instruction de temperature maximale admissible de chargement

Natinf 31205

Contravention de 5ème classe

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord d'un document d'enregistrement des operations pendant le transport du numero onu 1203 conforme

Natinf 31206

Contravention de 5ème classe

Transport fluvial de marchandise dangereuse dans une citerne mal fermee

Natinf 31207

Contravention de 5ème classe

Transport fluvial de marchandise dangereuse avec un bateau dont les acces aux chambres des pompes a cargaison sont mal fermes

Natinf 31208

Contravention de 5ème classe

Transport fluvial de marchandise dangereuse avec une citerne a cargaison dont le degre maximal de remplissage est depasse

Natinf 31209

Contravention de 5ème classe

Transport fluvial de marchandise dangereuse avec un materiel ou un mode de transport interdit

Natinf 31210

Contravention de 5ème classe

Transport fluvial de marchandise dangereuse avec une signalisation exterieure du bateau non conforme

Natinf 31211

Contravention de 5ème classe

Transport fluvial de marchandises dangereuses excedant la quantite maximale autorisee pour le bateau

Natinf 31212

Contravention de 5ème classe

Transport fluvial de marchandises dangereuses irregulierement chargees en commun a bord d'un bateau

Natinf 31213

Contravention de 5ème classe

Transport fluvial de marchandise dangereuse en colis non separe des denrees alimentaires ou objets de consommation

Natinf 31214

Contravention de 5ème classe

Transport fluvial de marchandise dangereuse avec un bateau dont les acces aux cofferdams ou aux espaces de cales sont mal fermes

Natinf 31221

Contravention de 5ème classe

Autres codes juridiques