Natinfs pour : Code des transports

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans respecter une obligation de notification ou d'annonce

Transport fluvial de marchandise dangereuse avec un bateau a double coque sans presence a bord de l'attestation de la societe de classification

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord des documents decrivant les installations et equipements electriques du bateau

Transport fluvial de marchandise dangereuse ayant un point de fusion d'au moins zero degre sans presence a bord des instructions de chauffage

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord du certificat relatif a l'installation de refrigeration

Transport fluvial de marchandise dangereuse avec un bateau sans toximetre conforme disponible a bord

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans presence a bord de l'attestation d'inspection des installations de detection de gaz

Transport fluvial de marchandise dangereuse avec un bateau sans detecteur de gaz inflammable conforme a bord

Transport fluvial de marchandise dangereuse avec un bateau sans dispositif de sauvetage approprie pour chaque personne a bord

Transport fluvial de marchandise dangereuse avec un bateau sans equipement de protection special a bord pour chaque membre de l'equipage

Transport fluvial precedant un parcours maritime de marchandise dangereuse en grand conteneur sans presence a bord du certificat d'empotage

Transport fluvial de marchandise dangereuse avec une personne non autorisee a bord du bateau

Violation de l'interdiction de fumer a bord d'un bateau de transport fluvial de marchandise dangereuse

Transport fluvial de marchandise dangereuse avec un bateau sans extincteur a main conforme a bord

Transport fluvial de marchandise dangereuse avec un canot present dans la zone de cargaison du bateau

Chargement ou dechargement de marchandise dangereuse sans dispositif d'extinction d'incendie pret a fonctionner dans la zone de cargaison du bateau - transport fluvial

Transport fluvial de marchandise dangereuse avec un bateau sans douche ou installation pour le rincage des yeux et du visage conforme

Transport fluvial de marchandise dangereuse avec des installations electriques sans marquage conforme

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans panneau affichant l'interdiction d'acces a bord du bateau des personnes non autorisees

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans panneau affichant l'interdiction de fumer a bord du bateau

Transport fluvial de marchandise dangereuse avec une citerne, un recipient pour produits residuaires ou un recipient pour slop non conforme

Transport fluvial de marchandise dangereuse sans respecter les prescriptions de ventilation des cales du bateau

Transport fluvial de marchandises dangereuses non protegee contre les intemperies et les eclaboussures

Transport fluvial de marchandise dangereuse avec une installation ou un cable electrique non conforme dans la zone protegee du bateau