Natinfs pour : Code des transports
À propos du Code des transports
Le Code des transports regroupe les règles applicables aux différents modes de transport (routier, ferroviaire, aérien, maritime) et à la sécurité des déplacements.
Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
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30370 |
Deplacement irregulier d'une barge en dehors d'un convoi pousse - navigation sur les eaux interieures
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Contravention | |
30371 |
Amarrage d'un bateau de plaisance dans le chenal navigable de la voie de navigation interieure
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Contravention | |
30372 |
Maintien sur le pont mobile d'une voie de navigation interieure pendant la manoeuvre
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Contravention | |
30373 |
Deplacement en dehors d'un convoi pousse d'une barge de poussage sans respecter les indications de la police de la navigation
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Contravention | |
30374 |
Conduite d'un convoi pousse de plus de 110 metres de longueur sans liaison phonique dans les deux sens entre la timonerie du pousseur et l'avant du convoi - navigation sur les eaux interieures
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Contravention | |
30375 |
Conduite d'un convoi pousse propulse par deux pousseurs places cote a cote sans liaison phonique dans les deux sens entre les postes de gouverne des deux pousseurs - navigation sur les eaux interieures
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Contravention | |
30376 |
Conduite d'une formation a couple composee de bateaux motorises sans liaison phonique dans les deux sens entre les postes de gouverne des deux bateaux - navigation sur les eaux interieures
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Contravention | |
30377 |
Conduite d'un convoi remorque sans liaison phonique dans les deux sens entre les postes de gouverne de tous les bateaux - navigation sur les eaux interieures
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Contravention | |
30378 |
Conduite d'un bateau a passagers sur les eaux interieures sans respecter les frequences de son circuit regulier de navigation
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Contravention | |
30379 |
Conduite d'un bateau a passagers sur les eaux interieures sans respecter la duree de son circuit regulier de navigation
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Contravention | |
30380 |
Baignade dans une partie des eaux interieures ou cette activite est interdite
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Contravention | |
30381 |
Conduite d'un bateau de plaisance a proximite d'un bateau faisant route sur les eaux interieures
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Contravention | |
30382 |
Conduite d'un bateau de plaisance a proximite d'un chantier de travaux ouvert sur la voie de navigation interieure
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Contravention | |
30383 |
Ancrage d'un bateau de plaisance dans le chenal navigable de la voie de navigation interieure
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Contravention | |
30384 |
Conduite d'un bateau sur les eaux interieures sans presence a bord d'un carnet de controle des huiles usees conforme
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Contravention | |
30385 |
Non depot de ses dechets dans une station de reception par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures
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Contravention | |
30386 |
Non acquittement de la retribution d'elimination des dechets huileux et graisseux par le conducteur d'un bateau motorise naviguant sur les eaux interieures
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Contravention | |
30387 |
Badigeonnage d'huile usee sur le bord exterieur d'un bateau - navigation sur les eaux interieures
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Contravention | |
30388 |
Deversement de dechet petrolier a partir d'un bateau naviguant sur les eaux interieures
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Contravention | |
30389 |
Conduite d'un bateau sans respecter les dispositions du reglement particulier de police de la voie de navigation interieure
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Contravention | |
30390 |
Stationnement sur une passerelle ou autre dependance d'une ecluse
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Contravention | |
30391 |
Stationnement sur une passerelle ou autre dependance d'un barrage
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Contravention | |
30392 |
Circulation sur une passerelle ou autre dependance d'une ecluse
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Contravention | |
30393 |
Circulation sur une passerelle ou autre dependance d'un barrage
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Contravention |
Deplacement irregulier d'une barge en dehors d'un convoi pousse - navigation sur les eaux interieures
Natinf 30370
•Contravention de 3ème classe
Amarrage d'un bateau de plaisance dans le chenal navigable de la voie de navigation interieure
Natinf 30371
•Contravention de 3ème classe
Maintien sur le pont mobile d'une voie de navigation interieure pendant la manoeuvre
Natinf 30372
•Contravention de 1ère classe
Deplacement en dehors d'un convoi pousse d'une barge de poussage sans respecter les indications de la police de la navigation
Natinf 30373
•Contravention de 3ème classe
Conduite d'un convoi pousse de plus de 110 metres de longueur sans liaison phonique dans les deux sens entre la timonerie du pousseur et l'avant du convoi - navigation sur les eaux interieures
Natinf 30374
•Contravention de 3ème classe
Conduite d'un convoi pousse propulse par deux pousseurs places cote a cote sans liaison phonique dans les deux sens entre les postes de gouverne des deux pousseurs - navigation sur les eaux interieures
Natinf 30375
•Contravention de 3ème classe
Conduite d'une formation a couple composee de bateaux motorises sans liaison phonique dans les deux sens entre les postes de gouverne des deux bateaux - navigation sur les eaux interieures
Natinf 30376
•Contravention de 3ème classe
Conduite d'un convoi remorque sans liaison phonique dans les deux sens entre les postes de gouverne de tous les bateaux - navigation sur les eaux interieures
Natinf 30377
•Contravention de 3ème classe
Conduite d'un bateau a passagers sur les eaux interieures sans respecter les frequences de son circuit regulier de navigation
Natinf 30378
•Contravention de 4ème classe
Conduite d'un bateau a passagers sur les eaux interieures sans respecter la duree de son circuit regulier de navigation
Natinf 30379
•Contravention de 4ème classe
Baignade dans une partie des eaux interieures ou cette activite est interdite
Natinf 30380
•Contravention de 1ère classe
Conduite d'un bateau de plaisance a proximite d'un bateau faisant route sur les eaux interieures
Natinf 30381
•Contravention de 3ème classe
Conduite d'un bateau de plaisance a proximite d'un chantier de travaux ouvert sur la voie de navigation interieure
Natinf 30382
•Contravention de 3ème classe
Ancrage d'un bateau de plaisance dans le chenal navigable de la voie de navigation interieure
Natinf 30383
•Contravention de 3ème classe
Conduite d'un bateau sur les eaux interieures sans presence a bord d'un carnet de controle des huiles usees conforme
Natinf 30384
•Contravention de 3ème classe
Non depot de ses dechets dans une station de reception par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures
Natinf 30385
•Contravention de 4ème classe
Non acquittement de la retribution d'elimination des dechets huileux et graisseux par le conducteur d'un bateau motorise naviguant sur les eaux interieures
Natinf 30386
•Contravention de 4ème classe
Badigeonnage d'huile usee sur le bord exterieur d'un bateau - navigation sur les eaux interieures
Natinf 30387
•Contravention de 4ème classe
Deversement de dechet petrolier a partir d'un bateau naviguant sur les eaux interieures
Natinf 30388
•Contravention de 5ème classe
Conduite d'un bateau sans respecter les dispositions du reglement particulier de police de la voie de navigation interieure
Natinf 30389
•Contravention de 3ème classe
Stationnement sur une passerelle ou autre dependance d'une ecluse
Natinf 30390
•Contravention de 1ère classe
Stationnement sur une passerelle ou autre dependance d'un barrage
Natinf 30391
•Contravention de 1ère classe
Circulation sur une passerelle ou autre dependance d'une ecluse
Natinf 30392
•Contravention de 1ère classe
Circulation sur une passerelle ou autre dependance d'un barrage
Natinf 30393
•Contravention de 1ère classe