Natinfs pour : Code des transports
À propos du Code des transports
Le Code des transports regroupe les règles applicables aux différents modes de transport (routier, ferroviaire, aérien, maritime) et à la sécurité des déplacements.
Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
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30346 |
Conduite d'un bateau a une vitesse incompatible avec les caracteristiques de la voie de navigation interieure
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Contravention | |
30347 |
Conduite d'un bateau non equipe d'un dispositif de mesure et de lecture de vitesse sur un secteur de la voie de navigation interieure comportant une vitesse maximale ou minimale
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Contravention | |
30348 |
Conduite d'un bateau motorise non equipe d'un dispositif de mesure et de lecture de vitesse et transportant plus de 12 passagers sur les eaux interieures
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Contravention | |
30349 |
Non renforcement des amarres d'un bateau en periode de crue ou de glace de la voie de navigation interieure
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Contravention | |
30350 |
Non respect de l'obligation de briser la glace autour de la ligne de flottaison d'un bateau naviguant sur les eaux interieures
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Contravention | |
30351 |
Conduite d'un bateau sur les eaux interieures malgre une restriction ou une interdiction de navigation liee a une periode de crue ou de glace
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Contravention | |
30352 |
Conduite d'un bateau sur les eaux interieures en periode de crue ou de glace sans respecter les procedures prescrites par le chef du service a la navigation
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Contravention | |
30353 |
Chargement d'un bateau restreignant la zone de visibilite - navigation sur les eaux interieures
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Contravention | |
30354 |
Conduite d'un bateau aux dimensions incompatibles avec les caracteristiques de la voie de navigation interieure
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Contravention | |
30355 |
Conduite sans autorisation sur les eaux interieures d'un bateau de plus de 15 metres de hauteur au-dessus du plan d'enfoncement a vide
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Contravention | |
30356 |
Conduite d'un bateau aux dimensions non conformes a celles fixees par le reglement particulier de police de la voie de navigation interieure
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Contravention | |
30357 |
Conduite sans autorisation d'un transport special sur les eaux interieures
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Contravention | |
30358 |
Conduite sur les eaux interieures d'un transport special sans respect des conditions de l'autorisation
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Contravention | |
30359 |
Inobservation d'un ordre particulier donne par un agent de la police de la navigation interieure
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Contravention | |
30360 |
Conduite d'un bateau sur les eaux interieures sans echelles de tirant d'eau sur sa coque
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Contravention | |
30361 |
Conduite d'un bateau sur les eaux interieures sans marque d'identification sur ses ancres
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Contravention | |
30362 |
Non notification par le conducteur d'un bateau-citerne de son entree dans un secteur de la voie de navigation interieure soumis a l'obligation d'annonce
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Contravention | |
30363 |
Non notification par le conducteur d'un bateau de plus de 110 metres de long de son entree dans un secteur de la voie de navigation interieure soumis a l'obligation d'annonce
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Contravention | |
30364 |
Non notification par le conducteur d'un convoi pousse de son entree dans un secteur de la voie de navigation interieure soumis a l'obligation d'annonce
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Contravention | |
30365 |
Non notification par le conducteur d'un bateau a passagers a cabines de son entree dans un secteur de la voie de navigation interieure soumis a l'obligation d'annonce
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Contravention | |
30366 |
Non notification par le conducteur d'un navire de commerce de son entree dans un secteur de la voie de navigation interieure soumis a l'obligation d'annonce
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Contravention | |
30367 |
Non notification par le conducteur d'un transport special de son entree dans un secteur de la voie de navigation interieure soumis a l'obligation d'annonce
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Contravention | |
30368 |
Navigation sur les eaux interieures d'un convoi pousse dont la composition ne permet pas d'assurer sa bonne manoeuvrabilite
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Contravention | |
30369 |
Navigation a couple d'un bateau a passagers sur les eaux interieures
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Contravention |
Conduite d'un bateau a une vitesse incompatible avec les caracteristiques de la voie de navigation interieure
Natinf 30346
•Contravention de 3ème classe
Conduite d'un bateau non equipe d'un dispositif de mesure et de lecture de vitesse sur un secteur de la voie de navigation interieure comportant une vitesse maximale ou minimale
Natinf 30347
•Contravention de 3ème classe
Conduite d'un bateau motorise non equipe d'un dispositif de mesure et de lecture de vitesse et transportant plus de 12 passagers sur les eaux interieures
Natinf 30348
•Contravention de 3ème classe
Non renforcement des amarres d'un bateau en periode de crue ou de glace de la voie de navigation interieure
Natinf 30349
•Contravention de 3ème classe
Non respect de l'obligation de briser la glace autour de la ligne de flottaison d'un bateau naviguant sur les eaux interieures
Natinf 30350
•Contravention de 3ème classe
Conduite d'un bateau sur les eaux interieures malgre une restriction ou une interdiction de navigation liee a une periode de crue ou de glace
Natinf 30351
•Contravention de 3ème classe
Conduite d'un bateau sur les eaux interieures en periode de crue ou de glace sans respecter les procedures prescrites par le chef du service a la navigation
Natinf 30352
•Contravention de 3ème classe
Chargement d'un bateau restreignant la zone de visibilite - navigation sur les eaux interieures
Natinf 30353
•Contravention de 3ème classe
Conduite d'un bateau aux dimensions incompatibles avec les caracteristiques de la voie de navigation interieure
Natinf 30354
•Contravention de 5ème classe
Conduite sans autorisation sur les eaux interieures d'un bateau de plus de 15 metres de hauteur au-dessus du plan d'enfoncement a vide
Natinf 30355
•Contravention de 5ème classe
Conduite d'un bateau aux dimensions non conformes a celles fixees par le reglement particulier de police de la voie de navigation interieure
Natinf 30356
•Contravention de 5ème classe
Conduite sans autorisation d'un transport special sur les eaux interieures
Natinf 30357
•Contravention de 5ème classe
Conduite sur les eaux interieures d'un transport special sans respect des conditions de l'autorisation
Natinf 30358
•Contravention de 5ème classe
Inobservation d'un ordre particulier donne par un agent de la police de la navigation interieure
Natinf 30359
•Contravention de 5ème classe
Conduite d'un bateau sur les eaux interieures sans echelles de tirant d'eau sur sa coque
Natinf 30360
•Contravention de 3ème classe
Conduite d'un bateau sur les eaux interieures sans marque d'identification sur ses ancres
Natinf 30361
•Contravention de 3ème classe
Non notification par le conducteur d'un bateau-citerne de son entree dans un secteur de la voie de navigation interieure soumis a l'obligation d'annonce
Natinf 30362
•Contravention de 3ème classe
Non notification par le conducteur d'un bateau de plus de 110 metres de long de son entree dans un secteur de la voie de navigation interieure soumis a l'obligation d'annonce
Natinf 30363
•Contravention de 3ème classe
Non notification par le conducteur d'un convoi pousse de son entree dans un secteur de la voie de navigation interieure soumis a l'obligation d'annonce
Natinf 30364
•Contravention de 3ème classe
Non notification par le conducteur d'un bateau a passagers a cabines de son entree dans un secteur de la voie de navigation interieure soumis a l'obligation d'annonce
Natinf 30365
•Contravention de 3ème classe
Non notification par le conducteur d'un navire de commerce de son entree dans un secteur de la voie de navigation interieure soumis a l'obligation d'annonce
Natinf 30366
•Contravention de 3ème classe
Non notification par le conducteur d'un transport special de son entree dans un secteur de la voie de navigation interieure soumis a l'obligation d'annonce
Natinf 30367
•Contravention de 3ème classe
Navigation sur les eaux interieures d'un convoi pousse dont la composition ne permet pas d'assurer sa bonne manoeuvrabilite
Natinf 30368
•Contravention de 3ème classe
Navigation a couple d'un bateau a passagers sur les eaux interieures
Natinf 30369
•Contravention de 3ème classe