Natinfs pour : Code des transports

Conduite d'un bateau a une vitesse incompatible avec les caracteristiques de la voie de navigation interieure

Conduite d'un bateau non equipe d'un dispositif de mesure et de lecture de vitesse sur un secteur de la voie de navigation interieure comportant une vitesse maximale ou minimale

Conduite d'un bateau motorise non equipe d'un dispositif de mesure et de lecture de vitesse et transportant plus de 12 passagers sur les eaux interieures

Non renforcement des amarres d'un bateau en periode de crue ou de glace de la voie de navigation interieure

Non respect de l'obligation de briser la glace autour de la ligne de flottaison d'un bateau naviguant sur les eaux interieures

Conduite d'un bateau sur les eaux interieures malgre une restriction ou une interdiction de navigation liee a une periode de crue ou de glace

Conduite d'un bateau sur les eaux interieures en periode de crue ou de glace sans respecter les procedures prescrites par le chef du service a la navigation

Chargement d'un bateau restreignant la zone de visibilite - navigation sur les eaux interieures

Conduite d'un bateau aux dimensions incompatibles avec les caracteristiques de la voie de navigation interieure

Conduite sans autorisation sur les eaux interieures d'un bateau de plus de 15 metres de hauteur au-dessus du plan d'enfoncement a vide

Conduite d'un bateau aux dimensions non conformes a celles fixees par le reglement particulier de police de la voie de navigation interieure

Conduite sans autorisation d'un transport special sur les eaux interieures

Conduite sur les eaux interieures d'un transport special sans respect des conditions de l'autorisation

Inobservation d'un ordre particulier donne par un agent de la police de la navigation interieure

Conduite d'un bateau sur les eaux interieures sans echelles de tirant d'eau sur sa coque

Conduite d'un bateau sur les eaux interieures sans marque d'identification sur ses ancres

Non notification par le conducteur d'un bateau-citerne de son entree dans un secteur de la voie de navigation interieure soumis a l'obligation d'annonce

Non notification par le conducteur d'un bateau de plus de 110 metres de long de son entree dans un secteur de la voie de navigation interieure soumis a l'obligation d'annonce

Non notification par le conducteur d'un convoi pousse de son entree dans un secteur de la voie de navigation interieure soumis a l'obligation d'annonce

Non notification par le conducteur d'un bateau a passagers a cabines de son entree dans un secteur de la voie de navigation interieure soumis a l'obligation d'annonce

Non notification par le conducteur d'un navire de commerce de son entree dans un secteur de la voie de navigation interieure soumis a l'obligation d'annonce

Non notification par le conducteur d'un transport special de son entree dans un secteur de la voie de navigation interieure soumis a l'obligation d'annonce

Navigation sur les eaux interieures d'un convoi pousse dont la composition ne permet pas d'assurer sa bonne manoeuvrabilite

Navigation a couple d'un bateau a passagers sur les eaux interieures