Natinf 30390

Contravention de 1ère classe

Stationnement sur une passerelle ou autre dependance d'une ecluse

Nature

Contravention de 1ère classe

Retrait de points

Amende encourue

Peine encourue

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Le stationnement sur une passerelle ou dépendance d'une écluse est interdit. Il s'agit d'une contravention de première classe.

Classe	Minoré	Forfaitaire	Majoré	Max.
Contravention de 1ère classe Natinf 30390	-	11€	33€	38€
Contravention de 2ème classe	22€	35€	75€	150€
Contravention de 3ème classe	45€	68€	180€	450€
Contravention de 4ème classe	90€	135€	375€	750€
Contravention de 5ème classe	-	1500€ à 3000€	-	1500€ à 3000€

Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.

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Seb

19/10/2025 à 23:21

Champ modifié

Classification

Ancienne valeur

Police route / Stationnement / ID 42 (introuvable)

Nouvelle valeur

Police route / Stationnement / Digue - Écluse - Barrage

Robot

14/09/2025 à 08:08

Champ modifié

resume

Ancienne valeur

Nouvelle valeur

Le stationnement sur une passerelle ou dépendance d'une écluse est interdit. Il s'agit d'une contravention de première classe.

Version du 28/07/2025