Natinfs pour : Code des transports

Perte d'un objet dans une voie d'eau interieure sans en aviser sans delai le gestionnaire de la voie

Rencontre d'un obstacle sur une voie d'eau interieure sans en aviser sans delai la police de la navigation

Rencontre d'un obstacle sur une voie d'eau interieure sans en aviser sans delai le gestionnaire de la voie

Deversement d'objet ou de substance pouvant entraver ou creer un danger pour la navigation ou les usagers des eaux interieures sans en aviser sans delai la police de la navigation

Deversement d'objet ou de substance pouvant entraver ou creer un danger pour la navigation ou les usagers des eaux interieures sans en aviser sans delai le gestionnaire de la voie d'eau

Echouement d'un bateau ou d'un etablissement flottant de navigation interieure sans en aviser sans delai la police de la navigation

Echouement d'un bateau ou d'un etablissement flottant de navigation interieure sans en aviser sans delai le gestionnaire de la voie d'eau

Echouement d'un bateau sans degagement de la voie d'eau interieure dans les plus brefs delais

Echouement d'un etablissement flottant sans degagement de la voie d'eau interieure dans les plus brefs delais

Chargement d'un bateau de navigation interieure hors d'un emplacement ou d'un port designe a cet effet

Dechargement d'un bateau de navigation interieure hors d'un emplacement ou d'un port designe a cet effet

Transbordement d'un bateau de navigation interieure hors d'un emplacement ou d'un port designe a cet effet

Embarquement de passagers a bord d'un bateau de navigation interieure hors d'un emplacement ou d'un port designe a cet effet

Debarquement de passagers d'un bateau de navigation interieure hors d'un emplacement ou d'un port designe a cet effet

Organisation sans autorisation d'un rassemblement de bateaux sur une voie de navigation interieure

Organisation d'un rassemblement de bateaux sur une voie de navigation interieure sans respecter les conditions de l'autorisation

Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un etablissement flottant sur les eaux interieures

Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un materiel flottant sur les eaux interieures

Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un bateau en stationnement sur les eaux interieures

Signalisation visuelle non conforme des bateaux d'un convoi stationnant au large sur les eaux interieures

Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un etablissement flottant en stationnement sur les eaux interieures

Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un materiel flottant en stationnement sur les eaux interieures

Signalisation visuelle non conforme d'un filet d'un bateau de peche en stationnement sur les eaux interieures

Signalisation visuelle non conforme d'une perche d'un bateau de peche en stationnement sur les eaux interieures