Natinf 30392

Contravention de 1ère classe

Circulation sur une passerelle ou autre dependance d'une ecluse

Nature

Contravention de 1ère classe

Retrait de points

Amende encourue

Peine encourue

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Circuler ou stationner sur les passerelles et dépendances des écluses et barrages non aménagées pour le public est une contravention de 1ère classe.

Classe	Minoré	Forfaitaire	Majoré	Max.
Contravention de 1ère classe Natinf 30392	-	11€	33€	38€
Contravention de 2ème classe	22€	35€	75€	150€
Contravention de 3ème classe	45€	68€	180€	450€
Contravention de 4ème classe	90€	135€	375€	750€
Contravention de 5ème classe	-	1500€ à 3000€	-	1500€ à 3000€

Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.

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Version du 28/07/2025