Natinfs pour : Code de la route

Refus, par le conducteur d'un vehicule, de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'etablir s'il conduisait en ayant fait usage de stupefiants

Circulation d'un ensemble specialise dans le transport de vehicules dont le support de charge fait saillie a l'arriere du chargement

Conduite d'un vehicule sans respecter la distance de securite imposee avec le vehicule qui precede - ouvrage routier presentant des risques particuliers

Depassement effectue sur une chaussee enneigee ou verglacee par un vehicule au ptac > a 3,5 tonnes ou un ensemble de vehicules de plus de 7 metres de long

Changement de file effectue sur une chaussee enneigee ou verglacee par un vehicule au ptac > a 3,5 tonnes ou un ensemble de vehicules de plus de 7 metres de long

Depassement d'un engin de service hivernal en action sur une chaussee enneigee ou verglacee

Circulation d'un vehicule dont le ptac excede 3,5 tonnes ou d'un ensemble de vehicules dont la longueur excede 7 metres hors des deux voies de droite sur une route enneigee ou verglacee a trois voies ou plus

Circulation d'un vehicule sur une route temporairement fermee

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant fait usage de stupefiants

Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant fait usage de stupefiants

Homicide involontaire par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant fait usage de stupefiants

Conduite d'un vehicule en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants

Conduite d'un vehicule en ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants et sous l'empire d'un etat alcoolique

Usage d'un telephone tenu en main par le conducteur d'un vehicule en circulation

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant refuse les verifications destinees a etablir une conduite apres usage de stupefiants

Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant refuse les verifications destinees a etablir une conduite apres usage de stupefiants

Homicide involontaire par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant refuse les verifications destinees a etablir une conduite apres usage de stupefiant

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur et delit de fuite

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur apres exces de vitesse d'au moins 50 km/h

Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur apres exces de vitesse d'au moins 50 km/h

Homicide involontaire par conducteur d'un vehicule terrestre a moteur apres exces de vitesse d'au moins 50 km/h

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur non titulaire du permis de conduire

Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur non titulaire du permis de conduire

Homicide involontaire par conducteur d'un vehicule terrestre a moteur non titulaire du permis de conduire