Lors de manifestation sur la voie publique
10 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 21044 | Violence sur un mineur de 15 ans sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique | Délit | |
| 21045 | Violence sur une personne vulnerable sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique | Délit | |
| 21046 | Violence sur une personne depositaire de l'autorite publique sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique | Délit | |
| 21047 | Violence sur une personne chargee de mission de service public sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique | Délit | |
| 21048 | Violence par une personne depositaire de l'autorite publique sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique | Délit | |
| 21049 | Violence par une personne chargee de mission de service public sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique | Délit | |
| 21050 | Violence commise en reunion sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique | Délit | |
| 21051 | Violence avec premeditation ou guet-apens sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique | Délit | |
| 21052 | Violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique | Délit | |
| 26659 | Violence sans incapacite commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime, lors de manifestation sur la voie publique | Délit |
Violence sur un mineur de 15 ans sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique
Natinf 21044
•Délit
Violence sur une personne vulnerable sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique
Natinf 21045
•Délit
Violence sur une personne depositaire de l'autorite publique sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique
Natinf 21046
•Délit
Violence sur une personne chargee de mission de service public sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique
Natinf 21047
•Délit
Violence par une personne depositaire de l'autorite publique sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique
Natinf 21048
•Délit
Violence par une personne chargee de mission de service public sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique
Natinf 21049
•Délit
Violence commise en reunion sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique
Natinf 21050
•Délit
Violence avec premeditation ou guet-apens sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique
Natinf 21051
•Délit
Violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique
Natinf 21052
•Délit
Violence sans incapacite commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime, lors de manifestation sur la voie publique
Natinf 26659
•Délit