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Homicide involontaire
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10 Natinfs trouvés pour "Par agression d'un chien" · Page 1 sur 1
NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 26893
Homicide involontaire par agression d'un chien ayant fait l'objet de mauvais traitements par son proprietaire ou detenteur
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NATINF 26894
Homicide involontaire par agression d'un chien avec au moins deux circonstances aggravantes
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NATINF 26892
Homicide involontaire par agression d'un chien d'attaque, de garde ou de defense non musele ou non tenu en laisse (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)
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NATINF 26889
Homicide involontaire par agression d'un chien detenu malgre interdiction judiciaire
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NATINF 27230
Homicide involontaire par agression d'un chien detenu par une personne non titulaire d'une attestation d'aptitude malgre injonction
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NATINF 27240
Homicide involontaire par agression d'un chien d'attaque, de garde ou defense (catégorie 1 ou 2) detenu par une personne non titulaire d'un permis de detention
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NATINF 26887
Homicide involontaire par agression d'un chien
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NATINF 26890
Homicide involontaire par agression d'un chien detenu par une personne manifestement en etat d'ivresse ou sous l'emprise de produits stupefiants
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NATINF 26888
Homicide involontaire par agression d'un chien dont la propriete ou la detention est illicite
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NATINF 26891
Homicide involontaire par agression d'un chien sans vaccination antirabique valide
