Natinf 7239
Recel de bien provenant d'un vol avec arme
Que signifie le Natinf 7239 ?
Le Natinf 7239 correspond au crime de recel de bien provenant d'un vol commis avec arme, prévu aux articles 321-1, 311-8 et 311-1 du Code pénal. Il vise le fait de dissimuler, détenir ou transmettre un bien issu d'un vol aggravé par l'usage ou la menace d'une arme, sans nécessairement y avoir participé. La qualification criminelle s'applique en raison de la circonstance aggravante liée à l'arme, conformément à l'article 132-75 du Code pénal.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 7239 réprime le recel de bien provenant d'un vol avec arme, une infraction criminelle définie par les articles 321-1, 311-8 et 311-1 du Code pénal. Ce crime consiste à dissimuler, détenir ou transmettre sciemment un bien issu d'un vol commis avec usage ou menace d'une arme, même si l'auteur du recel n'a pas participé directement au vol initial. L'élément matériel repose sur la connaissance de l'origine frauduleuse du bien et sur la circonstance aggravante liée à l'arme, qui élève l'infraction au rang de crime. Les articles 321-3 et suivants du Code pénal prévoient des peines sévères pour sanctionner ce comportement, reflétant la gravité de l'atteinte aux biens et à la sécurité publique.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.