Natinf 7215
Recel de bien provenant d'un vol
Que signifie le Natinf 7215 ?
Le Natinf 7215 vise le délit de recel de bien provenant d'un vol, prévu par l'article 321-1 du Code pénal. Il consiste à dissimuler, détenir ou transmettre un bien en sachant qu'il provient d'un vol, sans nécessairement y avoir participé. L'infraction suppose la connaissance de l'origine frauduleuse du bien au moment de sa détention ou de sa transmission.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 7215 correspond au délit de recel de bien provenant d'un vol, défini à l'article 321-1 du Code pénal. Cette infraction réprime le fait de dissimuler, détenir ou transmettre un bien en sachant qu'il a été obtenu par un vol, sans que l'auteur du recel ait nécessairement participé à l'infraction initiale. L'élément intentionnel est central : le receleur doit avoir connaissance de l'origine frauduleuse du bien au moment où il en prend possession ou le transmet. Les articles 321-1 et suivants du Code pénal encadrent cette infraction, qui peut être aggravée selon les circonstances, notamment si le recel est commis de manière habituelle ou en bande organisée, conformément aux dispositions des articles 321-3 et 321-9. Le recel est puni des peines prévues par l'article 321-1, sans que celles-ci ne soient cumulables avec celles encourues pour le vol lui-même.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.