Natinf 12304
Recel de bien provenant d'un vol aggrave par deux circonstances
Que signifie le Natinf 12304 ?
Le Natinf 12304 vise le délit de recel de bien provenant d'un vol aggravé par deux circonstances, prévu aux articles 321-1, 311-4 et 311-1 du Code pénal. Il désigne le fait de dissimuler, détenir ou transmettre un bien issu d'un vol commis dans des conditions aggravantes, telles que la commission en bande organisée ou avec violence.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 12304 correspond au recel de bien provenant d'un vol aggravé par deux circonstances, infraction délictuelle réprimée par le Code pénal. Selon les articles 321-1 et suivants, ce délit suppose la détention, la dissimulation ou la transmission d'un bien issu d'un vol commis dans des conditions particulièrement graves, comme l'usage de violences ou la commission en bande organisée (articles 311-4 et 311-1 du Code pénal). Le recel aggravé implique une connaissance par l'auteur de l'origine frauduleuse du bien et des circonstances aggravantes du vol initial. Les textes applicables, notamment les articles 321-3 et 321-4, encadrent les modalités de répression de cette infraction, qui vise à sanctionner la complicité indirecte par la dissimulation ou l'exploitation de biens volés dans un contexte aggravé.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.