Natinf 7238
Recel de bien provenant d'un vol avec violence commis en bande organisee
Que signifie le Natinf 7238 ?
Le Natinf 7238 vise le crime de recel de bien provenant d'un vol avec violence commis en bande organisée, prévu par les articles 321-1, 311-9 alinéa 2 et 132-71 du Code pénal. Il désigne le fait de dissimuler, détenir ou transmettre un bien issu d'un vol aggravé par la violence et l'organisation collective, sans nécessairement y avoir participé.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 7238 correspond au recel de bien provenant d'un vol avec violence commis en bande organisée, une infraction criminelle définie aux articles 321-1, 311-9 alinéa 2 et 132-71 du Code pénal. Ce crime suppose la connaissance de l'origine frauduleuse du bien recelé, issu d'un vol caractérisé par des violences et perpétré dans un cadre organisé, sans que le receleur ait nécessairement participé à l'infraction initiale. Les éléments constitutifs incluent la détention, la dissimulation ou la transmission du bien, ainsi que la conscience de son origine illicite. Les articles 321-3 et 321-4 du Code pénal prévoient des peines aggravées pour cette infraction, en raison de sa gravité et des circonstances particulières du vol sous-jacent.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.