Natinf 33070
Recel en bande organisee de bien provenant d'un vol avec arme
Que signifie le Natinf 33070 ?
Le Natinf 33070 vise le crime de recel en bande organisée de biens provenant d'un vol commis avec arme, prévu aux articles 321-1, 321-2 2°, 311-8 et 132-71 du Code pénal. Il réprime la dissimulation, la détention ou la transmission de biens issus d'un vol aggravé par l'usage d'une arme, commis dans un cadre organisé et structuré.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 33070 correspond au recel en bande organisée de biens issus d'un vol commis avec arme, une infraction criminelle définie par les articles 321-1, 321-2 2° et 311-8 du Code pénal. Ce crime suppose la connaissance de l'origine frauduleuse des biens (vol avec arme) et leur dissimulation, détention ou transmission dans le cadre d'une association structurée, conformément à l'article 132-71 du Code pénal. Les éléments constitutifs incluent l'existence d'un vol préalable aggravé par l'usage d'une arme (article 311-8) et une organisation collective visant à faciliter ou masquer l'infraction. Les peines encourues, prévues aux articles 321-3 et suivants, sont particulièrement sévères en raison des circonstances aggravantes liées à la bande organisée et à l'usage d'une arme.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.