Natinf 32416
Recel en bande organisee de bien provenant d'un vol en bande organisee
Que signifie le Natinf 32416 ?
Le Natinf 32416 correspond au crime de recel en bande organisée de biens provenant d'un vol commis dans les mêmes conditions, prévu par les articles 321-1, 321-2 2° et 311-9 du Code pénal. Il vise la détention, la dissimulation ou la transmission de biens volés par une personne agissant dans le cadre d'une bande organisée, aggravant ainsi la qualification initiale du vol.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 32416 réprime le recel en bande organisée de biens issus d'un vol également commis en bande organisée, une infraction criminelle définie aux articles 321-1 et suivants du Code pénal. Ce crime suppose que l'auteur, agissant dans le cadre d'une association structurée et durable (bande organisée au sens de l'article 132-71 du Code pénal), dissimule, détient ou transmet des biens dont il sait qu'ils proviennent d'un vol commis dans les mêmes circonstances aggravantes. La qualification de crime résulte de la combinaison des éléments constitutifs du recel et du vol, tous deux aggravés par l'organisation en bande. Les articles 321-2 et 321-3 du Code pénal précisent les peines encourues, tandis que les dispositions relatives au vol en bande organisée (article 311-9) s'appliquent également pour caractériser l'origine des biens recelés.
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Se connecterPeines encourues
Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.