Natinf 24119
Recel de bien provenant d'un vol en bande organisee
Que signifie le Natinf 24119 ?
Le Natinf 24119 vise le recel de bien provenant d'un vol en bande organisée, qualifié de crime. Il désigne le fait de dissimuler, détenir ou transmettre un bien issu d'un vol commis par une association structurée de malfaiteurs, prévu aux articles 321-1 et 311-9 du Code pénal, intégrant les circonstances aggravantes de l'article 132-71.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 24119 correspond au recel de bien provenant d'un vol en bande organisée, une infraction criminelle définie par les articles 321-1 et suivants du Code pénal. Ce crime consiste à dissimuler, détenir ou transmettre sciemment un bien issu d'un vol commis par une bande organisée, c'est-à-dire un groupe structuré de personnes agissant de concert pour préparer ou commettre des infractions. L'article 311-9 du Code pénal précise que le vol en bande organisée constitue une circonstance aggravante, tandis que l'article 132-71 en donne la définition juridique. Le recel, en tant que crime, implique une participation active ou passive à la circulation de biens illégalement obtenus, avec une intention frauduleuse. Les peines encourues pour cette infraction sont particulièrement sévères, reflétant la gravité des actes commis en bande organisée.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.