Natinf 23483
Recel de bien provenant d'un vol en reunion
Que signifie le Natinf 23483 ?
Le Natinf 23483 vise le recel de bien provenant d'un vol commis en réunion, qualifié de délit. Il désigne le fait de dissimuler, détenir ou transmettre un objet issu d'un vol réalisé par plusieurs personnes, en connaissance de son origine frauduleuse. L'infraction est aggravée par la circonstance de réunion prévue à l'article 311-4 1° du Code pénal.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 23483 correspond au recel de bien provenant d'un vol commis en réunion, une infraction pénale prévue et réprimée par les articles 321-1 et suivants du Code pénal. Ce délit consiste à dissimuler, détenir, transmettre ou bénéficier d'un objet issu d'un vol, en sachant pertinemment qu'il a été obtenu frauduleusement. L'élément aggravant réside dans le fait que le vol initial a été commis par plusieurs personnes agissant de concert, conformément à l'article 311-4 1° du Code pénal. Le recel suppose une connaissance certaine de l'origine illicite du bien, sans nécessairement participer au vol lui-même. Les peines encourues peuvent inclure une amende et une peine d'emprisonnement, selon les dispositions des articles 321-1 alinéa 3 et 321-3 du Code pénal.
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Se connecterPeines encourues
Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.