Natinf 23240
Recel en bande organisee de bien provenant d'un vol
Que signifie le Natinf 23240 ?
Le Natinf 23240 vise le délit de recel en bande organisée de biens provenant d’un vol, prévu par les articles 321-1, 321-2 2° et 132-71 du Code pénal. Il désigne le fait de dissimuler, détenir ou transmettre des biens issus d’un vol, en participant à une entente structurée et durable entre plusieurs personnes. La circonstance aggravante de bande organisée renforce la qualification pénale.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 23240 correspond au recel en bande organisée de biens provenant d’un vol, une infraction délictuelle réprimée par les articles 321-1, 321-2 2° et 132-71 du Code pénal. Ce délit suppose la détention, la dissimulation ou la transmission de biens obtenus illégalement, avec la particularité d’être commis dans le cadre d’une organisation criminelle structurée et durable, définie par l’article 132-71. Le recel en bande organisée aggrave la responsabilité pénale par rapport au recel simple, en raison de la préméditation et de la répartition des rôles entre les participants. Les articles 321-2 et suivants prévoient des sanctions renforcées pour cette infraction, qui vise à lutter contre les réseaux organisés de recel.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.