Natinf 23238
Recel habituel de bien provenant d'un vol
Que signifie le Natinf 23238 ?
Le Natinf 23238 vise le délit de recel habituel de biens provenant d'un vol, prévu aux articles 321-1 et 321-2 du Code pénal. Il désigne le fait de dissimuler, détenir ou transmettre de manière répétée des objets issus d'un vol, en connaissance de leur origine frauduleuse, sans nécessairement y avoir participé.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 23238 correspond au recel habituel de biens provenant d'un vol, une infraction pénale qualifiée de délit et encadrée par les articles 321-1 et 321-2 du Code pénal. Ce délit se caractérise par la dissimulation, la détention ou la transmission répétée d'objets issus d'un vol, en sachant pertinemment qu'ils ont été obtenus frauduleusement. Contrairement au recel simple, l'habitude implique une répétition des actes, ce qui aggrave la responsabilité pénale. L'article 321-2 précise que cette infraction est punie plus sévèrement lorsque le receleur agit de manière professionnelle ou en bande organisée. Les dispositions des articles 321-3, 321-9 et 321-10 du Code pénal renforcent les sanctions applicables, notamment en cas de circonstances aggravantes.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.