Natinf 22164

Natinf 1549

Abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoise ou captif

Natinf 34322

Abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoise ou captif l'exposant a un risque immediat ou imminent de mort

Natinf 22056

Acquisition de chien d'attaque (chien dangereux de catégorie 1)

Natinf 21207

Arret ou stationnement interdit d'animal sur la chaussee

Natinf 12008

Atteinte involontaire a la vie ou a l'integrite d'un animal domestique, apprivoise ou tenu en captivite

Natinf 22165

Detention dans un lieu public ou ouvert au public de chien de garde ou de defense non tenu en laisse (chien dangereux de catégorie 2)

Natinf 22156

Detention de chien d'attaque dans un lieu public ou un local ouvert au public (chien dangereux de catégorie 1)

Natinf 22160

Detention sur la voie publique de chien d'attaque, de garde ou de defense non musele (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)

Natinf 22161

Detention sur la voie publique de chien d'attaque, de garde ou de defense non tenu en laisse (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)

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