Natinf 20584
Recel de bien provenant d'un vol en bande organisee avec arme
Que signifie le Natinf 20584 ?
Le Natinf 20584 vise le crime de recel de bien provenant d'un vol commis en bande organisée avec usage ou menace d'une arme, prévu aux articles 321-1, 311-9 alinéa 3 et 311-1 du Code pénal. Il désigne le fait de dissimuler, détenir ou transmettre un bien issu d'un vol aggravé par ces circonstances, impliquant une participation à une organisation structurée et l'emploi d'armes.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 20584 correspond au recel de bien provenant d'un vol en bande organisée avec arme, qualifié de crime par le Code pénal français. Cette infraction, réprimée notamment aux articles 321-1 et suivants, 311-9 alinéa 3 et 311-1 du Code pénal, consiste à dissimuler, détenir ou transmettre sciemment un bien issu d'un vol commis par une bande organisée, c'est-à-dire un groupe structuré agissant de manière concertée, et caractérisé par l'usage ou la menace d'une arme. Les éléments constitutifs exigent la connaissance de l'origine frauduleuse du bien et la participation à une entreprise criminelle organisée, aggravée par la présence d'armes. Ce crime est passible de peines particulièrement lourdes, reflétant la gravité des faits sous-jacents et leur impact sur la sécurité publique.
Connectez-vous pour participer
Pour voir, voter et soumettre des modifications sur cette infraction, vous devez être connecté.
Se connecterPeines encourues
Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.