Articles & Discussions

Recherche Natinf : violences commises par un Maire

par Tpc • il y a 2 mois

Bonjour, Pouvez-vous m’éclairer sur le natinf pour des violences avec ITT de moins de huit jours commise par maire? Merci et bon courage

Recherche d'une Natinf

par Utilisateur supprimé • il y a 8 mois

👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf. Voici ce que je recherche : Fugue de mineur J'ai utilisé ces mots-clés : NATINF 17016 non renseigné Merci pour vot...

Prostitution mineur

par Charco-21 • il y a 5 mois

Bonjour, Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir des lignes de travail concernant la prostitution des mineurs placé par l'ASE. Voilà étant simplement un...

Images parties intimes

par Loic47160 • il y a 1 an

Bonsoir camarades ! Je recherche le natinf concernant un concubin qui montre des images des parties intime de son ex femme à leurs amis en commun :) Merci !

Harcèlement mineur

par toto • il y a 2 ans

Quelle est l infraction entre 2 mineur?

Infractions PVE

par Utilisateur supprimé • il y a Plus de 2 ans

Petite question: Est-ce que les NATINF contraventionnels type menace de violence (12001) peuvent-être relevés via PVE si les infractions sont constatées ou elle...

Flag ou préli pour des violence sans ITT ?

par Utilisateur supprimé • il y a Plus de 2 ans

Bonjour, Sommes requis pour des violences entre un particulier et livreur . Le particulier a mis une claque au livreur et ce dernier dépose plainte . Comme il s...