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Loic47160
1 an • 1 réponse • 23 vues

Images parties intimes

Atteintes aux personnes
Bonsoir camarades !

Je recherche le natinf concernant un concubin qui montre des images des parties intime de son ex femme à leurs amis en commun :)

Merci !
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Code Natinf: 32022

Utilisation, conservation ou divulgation d'un document ou enregistrement portant sur des paroles ou images a caractere sexuel et obtenu par une atteinte a l'intimite de la vie privee d'autrui

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Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature
Délit
Retrait de points
-
Amende encourue
-
Peine encourue
-
Solution
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Loic47160

• 1 an

Trouvé ! Natinfs : 31999 ou 32000 ou encore 32022 si caractère sexuel

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