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Discussion créée il y a 1 an
Images parties intimes
Bonsoir camarades !
Je recherche le natinf concernant un concubin qui montre des images des parties intime de son ex femme à leurs amis en commun :)
Merci !
Je recherche le natinf concernant un concubin qui montre des images des parties intime de son ex femme à leurs amis en commun :)
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1 réponse
Code Natinf : 32022
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Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
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Intitulé
Utilisation, conservation ou divulgation d'un document ou enregistrement portant sur des paroles ou images a caractere sexuel et obtenu par une atteinte a l'intimite de la vie privee d'autrui
Cas
Délit
Prévu par
ART.226-2-1 AL.1, ART.226-2 AL.1, ART.226-1 C.PENAL.
Réprimée par
ART.226-2-1 AL.1, ART.226-31 C.PENAL.
Réponses (1)
Trouvé ! Natinfs : 31999 ou 32000 ou encore 32022 si caractère sexuel
