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Discussion créée il y a Plus de 2 ans
Flag ou préli pour des violence sans ITT ?
Bonjour,
Sommes requis pour des violences entre un particulier et livreur .
Le particulier a mis une claque au livreur et ce dernier dépose plainte .
Comme il s'agit de violence sans incapacité comment vous gérer le truc ?
Sommes requis pour des violences entre un particulier et livreur .
Le particulier a mis une claque au livreur et ce dernier dépose plainte .
Comme il s'agit de violence sans incapacité comment vous gérer le truc ?
6 réponses
Réponses (6)
Mais ducoup sur le moment la procédure tu l’engage en préliminaire ça veut dire
Seb 
2 ans
Salut,Personnellement, audition des témoins si y en a. Je vérifie si il y a des caméras. Sinon, audition victime, audition MEC, CR magistrat et finex 🙂
Seb
2 ans
Si ça c’est passé il y a moins de 24h, en flagrance, sinon en préliminaire
Seb
2 ans
Attention, le choix de l’enquête préliminaire ou de flagrance ne se fait pas en fonction de la gravité de l’infraction mais plutôt par rapport à la temporalité de l’infraction, la clameur publique etc 😉Néanmoins dans tous les cas ce ne sera pas faux de prendre en préliminaire.
Je vous engage à vous reporter à l'article 53 du CPP qui définit la flagrance. Dans le cas d'une contravention ou d'un délit puni d'une amende délictuelle, la flagrance n'est pas possible.Certes la notion de temps entre les faits et la dénonciation de ceux-ci est importante mais la qualification pénale des faits l'est tout autant.
Seb
2 ans
Bien vu ! J’avais omis ce détail. Merci pour le rappel, je me coucherai moins idiot 😜