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Tpc
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Atteintes aux personnes

Bonjour,

Une victime âgée de 10 ans est victime d’agression sexuelle de la part du copain de sa grand-mère avec qui elle vit depuis un an. La victime déclare également un viol par le même auteur. Les deux faits ont eu lieu à des moments différents. Quelles infractions relever ? Merci d’avance et bon courage.

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b0599626

• 4 mois

NATINF 1117 — “VIOL COMMIS SUR UN MINEUR DE 15 ANS” (C. pén., art. 222-23 + 222-24 2°).

NATINF 27521 — “VIOL COMMIS SUR UN MINEUR PAR UNE PERSONNE AYANT AUTORITÉ SUR LA VICTIME” (C. pén., art. 222-24 4°).

NATINF 33921 — “AGRESSION SEXUELLE SUR UN MINEUR DE 15 ANS PAR UN MAJEUR AVEC DIFFÉRENCE D’ÂGE D’AU MOINS 5 ANS” (C. pén., art. 222-29-2 al.1).

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