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Recherche d'une Natinf
👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.
Voici ce que je recherche :
Fugue de mineur
J'ai utilisé ces mots-clés :
NATINF 17016 non renseigné
Merci pour votre aide !
---
Cette demande a été publiée automatiquement via un formulaire d'aide dans l'onglet Natinf
Voici ce que je recherche :
Fugue de mineur
J'ai utilisé ces mots-clés :
NATINF 17016 non renseigné
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Solution
Flo_9
Flo_9
Non vérifié
Membre depuis Août 2025
Salut, il n’y a pas de NATINF étant donné qu’il n’y a pas d’infraction.
La NATINF que tu mentionnes n’existe pas ou plus.
Si tu veux faire remonter la situation à ton PR, réalise un RJ.
La NATINF que tu mentionnes n’existe pas ou plus.
Si tu veux faire remonter la situation à ton PR, réalise un RJ.
Seb
Seb
Gendarme sous contrat
Fondateur
Membre depuis Nov 2018
Salut Ottman,
Il n’y a pas de Natinf pour une fugue. Ce n’est pas une infraction.
Sauf erreur de ma part, la Natinf 17016 n’existe pas dans le référentiel officiel du ministère de la justice 😉
Il n’y a pas de Natinf pour une fugue. Ce n’est pas une infraction.
Sauf erreur de ma part, la Natinf 17016 n’existe pas dans le référentiel officiel du ministère de la justice 😉
Ottman30
Ottman30
Non vérifié
Membre depuis Août 2025
Sur LRPPN en tout cas c’est le natinf correspondant si sa peut aider certains
Seb
Seb
Gendarme sous contrat
Fondateur
Membre depuis Nov 2018
LRPPN est malheureusement devenu obsolète 😅