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Discussion créée il y a 4 mois
Recherche d'une Natinf
👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.
Voici ce que je recherche :
Fugue de mineur
J'ai utilisé ces mots-clés :
NATINF 17016 non renseigné
Merci pour votre aide !
---
Cette demande a été publiée automatiquement via un formulaire d'aide dans l'onglet Natinf
Voici ce que je recherche :
Fugue de mineur
J'ai utilisé ces mots-clés :
NATINF 17016 non renseigné
Merci pour votre aide !
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4 réponses
Réponses (4)
Seb 
Plus de 2 ans
Salut Ottman,
Il n’y a pas de Natinf pour une fugue. Ce n’est pas une infraction.
Sauf erreur de ma part, la Natinf 17016 n’existe pas dans le référentiel officiel du ministère de la justice 😉
Il n’y a pas de Natinf pour une fugue. Ce n’est pas une infraction.
Sauf erreur de ma part, la Natinf 17016 n’existe pas dans le référentiel officiel du ministère de la justice 😉
Seb
Plus de 2 ans
LRPPN est malheureusement devenu obsolète 😅
Salut, il n’y a pas de NATINF étant donné qu’il n’y a pas d’infraction.
La NATINF que tu mentionnes n’existe pas ou plus.
Si tu veux faire remonter la situation à ton PR, réalise un RJ.
La NATINF que tu mentionnes n’existe pas ou plus.
Si tu veux faire remonter la situation à ton PR, réalise un RJ.
Sur LRPPN en tout cas c’est le natinf correspondant si sa peut aider certains