Auteur de la discussion
Discussion créée il y a Plus de 2 ans
Infractions PVE
Petite question:
Est-ce que les NATINF contraventionnels type menace de violence (12001) peuvent-être relevés via PVE si les infractions sont constatées ou elles doivent faire l'objet d'une procédure écrite?
Par exemple un voisin qui menace de violence un autre et que nous sommes présents?
Est-ce que les NATINF contraventionnels type menace de violence (12001) peuvent-être relevés via PVE si les infractions sont constatées ou elles doivent faire l'objet d'une procédure écrite?
Par exemple un voisin qui menace de violence un autre et que nous sommes présents?
1 réponse
Réponses (1)
pour ce natinf ce sont des procédures par voie d’OP donc transmission par OMP