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Discussion créée il y a 2 mois
Prostitution mineur
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir des lignes de travail concernant la prostitution des mineurs placé par l'ASE.
Voilà étant simplement un Policier Municipal, je suis énormément confronté, lors des patrouille de nuit, a des mineurs( 15/17 ans) vetu dans des tenues assez légère. Ces jeunes filles, déclaré en fugue bien sûr, attende souvent a un endroit et à notre vue elle change de lieu. Nous prenons souvent attaches avec elle qui nous informe systématiquement être en fugue. Après contact avec le surveillant de nuit, il nous informe qu'elles se prostitue. Afin de les protéger nous les raccompagnont systématiquement. Des administrés, qui ne souhaitent pas faire de déposition (main courante), nous indique que des jeunes filles issue de foyer se prostitue sur notre commune.
Comment je pourrais faire pour monter un dossier complet et le transmettre à un OPJ pour ouverture d'une information judiciaire ?
Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir des lignes de travail concernant la prostitution des mineurs placé par l'ASE.
Voilà étant simplement un Policier Municipal, je suis énormément confronté, lors des patrouille de nuit, a des mineurs( 15/17 ans) vetu dans des tenues assez légère. Ces jeunes filles, déclaré en fugue bien sûr, attende souvent a un endroit et à notre vue elle change de lieu. Nous prenons souvent attaches avec elle qui nous informe systématiquement être en fugue. Après contact avec le surveillant de nuit, il nous informe qu'elles se prostitue. Afin de les protéger nous les raccompagnont systématiquement. Des administrés, qui ne souhaitent pas faire de déposition (main courante), nous indique que des jeunes filles issue de foyer se prostitue sur notre commune.
Comment je pourrais faire pour monter un dossier complet et le transmettre à un OPJ pour ouverture d'une information judiciaire ?
3 réponses
Réponses (3)
bonjour, tu peux toujours relever l'ensemble des éléments dont tu viens de parler dans un procès-verbal de constatations dans lequel tu mentionnes les identités et l'ensemble des éléments que tu as en ta possession.
Tu le transmets ensuite au procureur de la République où à la brigade compétente ou au commissariat compétent de ton lieu d'exercice.
Bonjour. Étant sous statut APJA au regard de l'article 21 du Code de Procédure Pénale, tu peux transmettre un rapport d'infraction avec tous les éléments à ta disposition avec l'OPJ-TC ou le procureur de la République du TJ local comme destinataire du RI. En premier lieu, informe l'OPJ-TC et demande confirmation du destinataire initial du RI même si le RI doit passer par L'OPJ-TC.
