Émission de fumées d'un véhicule Nouvelle
À rajouter svp.
NATINF 9920.
Émission de fumées ou de gazs toxiques, corrosifs ou odorants émanant d'un véhicule à moteur.
Amende de 68 euros + fiche d' immobilisation.
0 réponse
Encouragements Nouvelle
Je n'ai pas de questions mais tiens à vous envoyer beaucoup de courage et merci de tenir bon dans votre taf .
Domie
1 réponse
Fumée excessive émanent d'un véhicule. Nouvelle
Bonjour.
Qui aurait le NATINF et l'infraction correspond pour un véhicule qui fume noir excessivement ?... Genre ceux qui font des modifications sur leur moteurs...
5 réponses
Déménagement Nouvelle
Bonjour à tous,
Savez vous si l’aide au transport de bagages et l’indemnité de mobilité géographique sont là même chose ou juste deux choses à part ?
Merci
0 réponse
Inobservation de l'arrêt imposé par un stop... Nouvelle
Bonjour.
Il n'y a pas très longtemps que j'utilise cette application.
Je n'ai pas réussi à trouver l'infraction ou le natinf pour le non respect de l'arrêt imposé par un stop....
Par avance merci. 😉
2 réponses
Entrave Nouvelle
Bonjour, quelqu'un sait si un article existe pour le fait d'entraver l'action des forces de l'ordre lors d'une intervention par exemple, merci
2 réponses
Présentation Nouvelle
Bonjour à tous
Petite présentation, je suis Bcp dans une commune de l'Aude. Petite brigade 4 pm et un Asvp.
Au plaisir d'échanger avec vous.
😉
1 réponse
Modèles de procès verbaux Nouvelle
Les modèles de procès verbaux vendus dans la boutique sont ils adaptés aux polices municipales ou simplement à la Gendarmerie ?
1 réponse
Indemnité fin de contrat 9-11 ans Nouvelle
Bonjour,
Je voulais savoir si certains ici ont déjà fait la procédure de démission en gendarmerie avec 9 ans révolu.
Inpo il me semble que ça s'appelle.
Et par la même, savez vous si la vh peut refuser une démission?
Merci 😊
0 réponse
Affichage Nouvelle
Bonjour, dans environnement, vous avez omis l'affichage sauvage...
0 réponse
