Auteur de la discussion
Discussion créée il y a 4 mois
Recherche d'une Natinf
👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.
Voici ce que je recherche :
Engagement dans une intersection sans possibilité de dégagement
J'ai utilisé ces mots-clés :
Intersection, engagement
Merci pour votre aide !
---
Cette demande a été publiée automatiquement via un formulaire d'aide dans l'onglet Natinf
Voici ce que je recherche :
Engagement dans une intersection sans possibilité de dégagement
J'ai utilisé ces mots-clés :
Intersection, engagement
Merci pour votre aide !
---
Cette demande a été publiée automatiquement via un formulaire d'aide dans l'onglet Natinf
2 réponses
Code Natinf : 10093
Voir le natinf complet
Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
Intitulé
Engagement de vehicule dans une intersection ou il peut etre immobilise et gener la circulation
Cas
Contravention de 4ème classe
Prévu par
ART.R.415-2 AL.1 C.ROUTE.
Réprimée par
ART.R.415-2 AL.4 C.ROUTE.
Mots-clés
obstruction
Réponses (2)
Seb 
Plus de 2 ans
Bonjour,
C'est la Natinf 10093 😉
C'est la Natinf 10093 😉
Merci beaucoup