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Utilisateur supprimé
8 mois 2 réponses

Recherche d'une Natinf

👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.

Voici ce que je recherche :
Bonjour, je suis à la recherche de l’infraction concernant les individus qui traversent les pelouses d’un stade durant un match de football.
Il s’agirait d’un délit.

J'ai utilisé ces mots-clés :
Introduction pelouse match

Merci pour votre aide !

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Cette demande a été publiée automatiquement via un formulaire d'aide dans l'onglet Natinf
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Code Natinf: 12848

Entree sur une aire de competition d'une enceinte sportive portant atteinte a la securite des personnes ou des biens

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Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature
Délit
Retrait de points
-
Amende encourue
-
Peine encourue
-
Solution
Avatar de Motard43

Motard43

• 8 mois

12848

Avatar de Gaëtan Joly

Gaëtan Joly

• 8 mois

Merci !

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