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Discussion créée il y a 4 mois
Recherche d'une Natinf
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Voici ce que je recherche :
Bonjour, je suis à la recherche de l’infraction concernant les individus qui traversent les pelouses d’un stade durant un match de football.
Il s’agirait d’un délit.
J'ai utilisé ces mots-clés :
Introduction pelouse match
Merci pour votre aide !
---
Cette demande a été publiée automatiquement via un formulaire d'aide dans l'onglet Natinf
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Il s’agirait d’un délit.
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2 réponses
Code Natinf : 12848
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Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
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Intitulé
Entree sur une aire de competition d'une enceinte sportive portant atteinte a la securite des personnes ou des biens
Cas
Délit
Prévu par
ART.L.332-10 C.SPORT.
Réprimée par
ART.L.332-10, ART.L.332-11 AL.3, ART.L.332-14 C.SPORT.
Réponses (2)
12848
Merci !