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Utilisateur supprimé
10 mois • 2 réponses • 48 vues

Recherche d'une Natinf

👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.

Voici ce que je recherche :
Projection de pétard sur voie publique

J'ai utilisé ces mots-clés :
Pétard

Merci pour votre aide !

---

Cette demande a été publiée automatiquement via un formulaire d'aide dans l'onglet Natinf
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Code Natinf: 27846

Detention par une personne non agreee d'artifice de divertissement des categories 2 et 3 concus pour etre lances par un mortier

Voir la Natinf

Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature
Contravention de 5ème classe
Retrait de points
-
Amende encourue
-
Peine encourue
-
Solution
Avatar de Noa

Noa

• 9 mois

Salut , le NATINF 27846 ou 34559 pourrait peut-être te convenir

Avatar de BSR59

BSR59

• 9 mois

Merci

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