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Discussion créée il y a 4 mois
Recherche d'une Natinf
👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.
Voici ce que je recherche :
Stationnement chaussée
J'ai utilisé ces mots-clés :
Stationnement dangereux
Merci pour votre aide !
---
Cette demande a été publiée automatiquement via un formulaire d'aide dans l'onglet Natinf
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Stationnement chaussée
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Stationnement dangereux
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2 réponses
Code Natinf : 31089
Voir le natinf complet
Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
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Intitulé
Stationnement tres genant d'un vehicule motorise sur un trottoir
Cas
Contravention de 4ème classe
Prévu par
ART.R.417-11 §I 8° A), ART.L.121-2 C.ROUTE.
Réprimée par
ART.R.417-11 §II C.ROUTE.
Réponses (2)
bonjour, esseyez avec le 31089 si ça peut aider
Seb 
Plus de 2 ans
Bonjour,
Peut tu être plus précis dans ta demande ? 😉
Peut tu être plus précis dans ta demande ? 😉