Remontée mécanique

31 Natinfs 8 filtres Transport public collectif

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8 Natinfs trouvés pour "Dans le véhicule" · Page 1 sur 1

  • NATINF 7484

    Usage d'instrument sonore dans un vehicule ou espace affecte au transport public par remontee mecanique

    Nature
    Contravention
  • NATINF 7476

    Obstacle a la fermeture ou ouverture irreguliere d'une porte de vehicule de transport par remontee mecanique

    Nature
    Contravention
  • NATINF 7359

    Occupation d'un emplacement non destine aux voyageurs dans un vehicule de remontee mecanique

    Nature
    Contravention
  • NATINF 7358

    Occupation indue d'une place reservee dans un vehicule de transport par remontee mecanique

    Nature
    Contravention
  • NATINF 7477

    Montee ou descente irreguliere - vehicule de transport par remontee mecanique

    Nature
    Contravention
  • NATINF 7478

    Passage irregulier d'un vehicule de transport par remontee mecanique a un autre

    Nature
    Contravention
  • NATINF 7479

    Violation de l'interdiction de se pencher hors d'un vehicule de transport par remontee mecanique

    Nature
    Contravention
  • NATINF 7482

    Usage injustifie d'un dispositif d'alarme ou d'arret mis a la disposition des voyageurs d'un vehicule de transport public par remontee mecanique

    Nature
    Contravention
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