Surcharge

Un écocide désigne une atteinte très grave portée à l’environnement, au point de provoquer une destruction durable d’un écosystème : pollution massive, destruction d’habitats naturels, contamination durable de l’eau, des sols ou de l’air, atteinte grave à la faune ou à la flore.

En droit français, l’écocide est un délit prévu par l’article L. 231-3 du Code de l’environnement. Il s’agit notamment de certaines infractions environnementales commises intentionnellement, lorsqu’elles entraînent ou exposent à des atteintes graves et durables à la santé, à la faune, à la flore, à l’air, au sol ou à l’eau. Les effets sont considérés comme durables lorsqu’ils sont susceptibles de durer au moins sept ans.

Le Natinf le plus courant est le Natinf 1086, qui vise le dépôt ou l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’objets hors des emplacements autorisés. Il s’agit d’une contravention de 4e classe.

Le dépôt sauvage simple correspond généralement à l’abandon de déchets hors des emplacements autorisés. Lorsque les déchets ont été transportés ou déposés à l’aide d’un véhicule, une qualification spécifique peut être retenue, avec une sanction aggravée, notamment les Natinfs liés au dépôt avec véhicule.

En cas de dépôt ou d’abandon d’ordures ou de déchets dans un bois ou une forêt, il existe des Natinfs spécifiques, notamment le Natinf 7916. Si le dépôt est effectué à l’aide d’un véhicule dans un espace boisé, un autre Natinf peut être retenu, comme le Natinf 29646.

Les déchets de chantier peuvent relever d’une qualification spécifique, notamment lorsqu’il s’agit d’un enfouissement ou dépôt non autorisé de déchets de construction sur une terre agricole, visé par le Natinf 31146.

L’abandon d’un véhicule hors d’usage peut relever d’une qualification particulière. Le Natinf 31144 vise l’abandon d’un véhicule privé de ses éléments indispensables à son utilisation normale et insusceptible de réparation immédiate.

Oui. Lorsqu’un producteur ou détenteur de déchets abandonne ou dépose illégalement ses déchets, une qualification délictuelle peut être retenue. Il s'agit du Natinf 22661 pour les personnes physiques et le Natinf 25975 pour les personnes morales.

Pas exactement. Le dépôt de déchets en vue de leur enlèvement par le service de collecte, mais sans respecter les conditions fixées par l’autorité administrative, relève d’une qualification spécifique, notamment le Natinf 26511.