Surcharge

51 Natinfs 5 filtres Police route

Tous les Natinfs

Affinez la liste par filtre pour trouver rapidement le bon code Natinf.

2 Natinfs trouvés pour "Véhicule articulé" · Page 1 sur 1

  • NATINF 28375

    Circulation en surcharge d'un vehicule articule, d'un ensemble de vehicules ou d'un train double effectuant un transport de bois ronds : depassement du ptra jusqu'a une tonne

    Nature
    Contravention
  • NATINF 28376

    Circulation en surcharge d'un vehicule articule, ensemble de vehicules ou train double effectuant un transport de bois ronds : depassement du ptra superieur a une tonne sanctionne par tranche d'une tonne

    Nature
    Contravention

Foire aux questions

Réponses pratiques pour choisir la bonne qualification et retrouver le code Natinf adapté.

Ops - G comme Gendarme
Avatar

Invité

Connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités