Viol

Le viol est un crime qui suppose un acte de pénétration sexuelle, ou un acte bucco-génital, commis par violence, contrainte, menace ou surprise. Il ne faut donc pas seulement regarder la nature sexuelle des faits : il faut aussi caractériser le mode de commission et l’absence de consentement juridiquement prise en compte.

Le Natinf de référence est le Natinf 1115, qui correspond au viol simple, prévu par l’article 222-23 du Code pénal.

La différence principale tient à la pénétration sexuelle ou à l’acte assimilé. S’il y a pénétration sexuelle ou acte bucco-génital imposé, la qualification de viol doit être envisagée. En l’absence de pénétration ou d’acte assimilé, les faits relèvent plutôt des agressions sexuelles, sous réserve des circonstances précises.

Cette distinction est essentielle pour choisir le bon Natinf, car la catégorie “Viol” ne doit pas être utilisée pour tous les faits à caractère sexuel.

Non. Le viol sur mineur peut relever de plusieurs Natinfs selon l’âge de la victime, l’âge de l’auteur et le contexte familial ou d’autorité.

On distingue notamment le Natinf 1117 pour le viol commis sur un mineur de 15 ans, le Natinf 33919 pour le viol commis sur un mineur de 15 ans par un majeur avec une différence d’âge d’au moins 5 ans, ou encore des Natinfs spécifiques en cas de contexte incestueux.

En présence d’un lien familial, il ne faut pas se limiter au viol simple. Il faut vérifier si les faits peuvent relever d’une qualification spécifique liée à l’inceste, à la qualité d’ascendant ou à l’existence d’une autorité de droit ou de fait sur la victime.

Plusieurs Natinfs permettent de distinguer ces situations, notamment le Natinf 32975 pour le viol incestueux sur mineur, le Natinf 31502 pour le viol incestueux sur personne de plus de 15 ans, ou encore les Natinfs liés à l’ascendant ou à la personne ayant autorité.

Oui. Le viol peut être commis au sein du couple, y compris par un conjoint, concubin, partenaire de PACS ou ancien partenaire.

Dans ce cas, il existe une qualification spécifique : le Natinf 25834, qui vise le viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS. Cette circonstance permet de prendre en compte le contexte conjugal ou post-conjugal des faits.

Plusieurs éléments peuvent orienter vers un Natinf aggravé. Il peut s’agir de la situation de la victime, de la qualité de l’auteur, du mode opératoire ou des conséquences subies.

À titre d’exemples, un viol commis avec usage ou menace d’une arme relève du Natinf 1118, tandis qu’un viol commis en réunion relève du Natinf 1119. L’administration d’une substance destinée à altérer le discernement de la victime peut également conduire à un Natinf spécifique, comme le Natinf 32908.

Oui, l’état de l’auteur peut constituer une circonstance aggravante lorsque les conditions légales sont réunies.

On distingue notamment le viol commis par une personne en état d’ivresse manifeste, avec le Natinf 26257, et le viol commis par une personne ayant fait usage de stupéfiants, avec le Natinf 26326. Ces Natinfs permettent de tenir compte de l’état de l’auteur au moment des faits.

Oui. Lorsque l’auteur a été mis en contact avec la victime par un réseau de communications électroniques, cette circonstance peut justifier une qualification aggravée.

Le Natinf 21708 vise précisément le viol commis par une personne ayant été mise en contact avec la victime grâce à l’utilisation d’un réseau de communications électroniques. Cette hypothèse peut concerner, par exemple, des faits précédés d’échanges sur les réseaux sociaux, une messagerie ou une plateforme en ligne.