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Falsification des titres et autres valeurs fiduciaires
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Faux, corruption et monnaie
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9 Natinfs trouvés pour "Fabrication / Contrefaçon / Falsification" · Page 1 sur 1
NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 12016
Contrefacon de poincon servant a marquer l'or, l'argent ou le platine
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NATINF 10733
Contrefacon de timbre poste ou de valeur fiduciaire postale
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NATINF 11681
Contrefacon de timbres emis par l'administration des finances
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NATINF 10737
Contrefacon ou falsification d'imprime officiel
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NATINF 11678
Contrefacon d'effet emis par le tresor public avec son timbre ou sa marque
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NATINF 12014
Contrefacon du sceau de l'etat
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NATINF 10724
Contrefacon de timbre poste etranger ou valeur postale etrangere
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NATINF 12015
Contrefacon des timbres nationaux
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NATINF 11696
Fabrication d'objet ressemblant aux titres et valeurs fiduciaires officiels
