Sur entourage d'un PDAP
9 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 24070 | Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner sur un membre de l'entourage d'un magistrat ou jure - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant | Crime | |
| 24071 | Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner sur un membre de l'entourage d'un avocat - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant | Crime | |
| 24072 | Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner sur un membre de l'entourage d'un officier public ou ministeriel - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant | Crime | |
| 24073 | Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant | Crime | |
| 24074 | Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner sur un membre de l'entourage d'un pompier - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant | Crime | |
| 33996 | Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique et ayant entraine la mort | Crime | |
| 34004 | Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et ayant entraine la mort | Crime | |
| 34008 | Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique et ayant entraine la mort | Crime | |
| 34012 | Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et ayant entraine la mort | Crime |
Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner sur un membre de l'entourage d'un magistrat ou jure - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant
Natinf 24070
•Crime
Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner sur un membre de l'entourage d'un avocat - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant
Natinf 24071
•Crime
Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner sur un membre de l'entourage d'un officier public ou ministeriel - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant
Natinf 24072
•Crime
Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant
Natinf 24073
•Crime
Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner sur un membre de l'entourage d'un pompier - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant
Natinf 24074
•Crime
Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique et ayant entraine la mort
Natinf 33996
•Crime
Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et ayant entraine la mort
Natinf 34004
•Crime
Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique et ayant entraine la mort
Natinf 34008
•Crime
Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et ayant entraine la mort
Natinf 34012
•Crime