
Sur personne chargée d'une mission de SP
9 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 20729 | Violence sur une personne chargee de mission de service public sans incapacite | Délit | |
| 23970 | Violence sur un professionnel de sante sans incapacite | Délit | |
| 23985 | Violence sur un gardien ou agent de surveillance d'immeubles sans incapacite | Délit | |
| 24035 | Violence sans incapacite sur un membre de l'entourage d'un avocat - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant | Délit | |
| 24041 | Violence sans incapacite sur un membre de l'entourage d'un gardien ou agent de surveillance d'immeubles - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant | Délit | |
| 26675 | Violence sur un inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere sans incapacite | Délit | |
| 35438 | Violence sur un pompier sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique | Délit | |
| 35454 | Violence sur un pompier sans incapacite aggravee par une circonstance lors de manifestation sur la voie publique | Délit | |
| 35460 | Violence sur un pompier sans incapacite aggravee par au moins deux circonstances lors de manifestation sur la voie publique | Délit |
Violence sur une personne chargee de mission de service public sans incapacite
Natinf 20729
•Délit
Violence sur un professionnel de sante sans incapacite
Natinf 23970
•Délit
Violence sur un gardien ou agent de surveillance d'immeubles sans incapacite
Natinf 23985
•Délit
Violence sans incapacite sur un membre de l'entourage d'un avocat - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant
Natinf 24035
•Délit
Violence sans incapacite sur un membre de l'entourage d'un gardien ou agent de surveillance d'immeubles - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant
Natinf 24041
•Délit
Violence sur un inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere sans incapacite
Natinf 26675
•Délit
Violence sur un pompier sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique
Natinf 35438
•Délit
Violence sur un pompier sans incapacite aggravee par une circonstance lors de manifestation sur la voie publique
Natinf 35454
•Délit
Violence sur un pompier sans incapacite aggravee par au moins deux circonstances lors de manifestation sur la voie publique
Natinf 35460
•Délit