Lors d'une manifestation sportive

21088

Violence sur un mineur de 15 ans sans incapacite lors de manifestation sportive

Délit

21089

Violence sur une personne vulnerable sans incapacite lors de manifestation sportive

Délit

21090

Violence sur une personne depositaire de l'autorite publique sans incapacite lors de manifestation sportive

Délit

21091

Violence sur une personne chargee de mission de service public sans incapacite lors de manifestation sportive

Délit

21092

Violence par une personne depositaire de l'autorite publique sans incapacite lors de manifestation sportive

Délit

21093

Violence par une personne chargee de mission de service public sans incapacite lors de manifestation sportive

Délit

21094

Violence commise en reunion sans incapacite lors de manifestation sportive

Délit

21095

Violence avec premeditation ou guet-apens sans incapacite lors de manifestation sportive

Délit

21096

Violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacite lors de manifestation sportive

Délit

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