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Blessures involontaires

Blessures involontaires

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Infraction principale

La qualification la plus courante pour cette catégorie.

Natinf 1266 Contravention

Blessures involontaires avec incapacité inferieure ou égale à 3 mois

Que sanctionne ce Natinf ?

Le Natinf 1266 vise une contravention de 5ᵉ classe réprimant les blessures involontaires causées par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation légale de sécurité. L’infraction suppose un dommage corporel entraînant une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois chez la victime, sans distinction quant à la qualité de l’auteur.

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23 Natinfs trouvés pour "Transport, navigation ou aéronautique" · Page 1 sur 3

NATINF

Intitulé

Nature

NATINF 1623

Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois par conducteur de navire ou engin flottant coupable de delit de fuite

Nature

Délit

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NATINF 34780

Blessures involontaires avec incapacite inferieure a 3 mois par une personne exercant une fonction aeronautique ayant refuse de se soumettre aux verifications tendant a etablir l'etat alcoolique

Nature

Délit

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NATINF 34782

Blessures involontaires avec incapacite inferieure a 3 mois par une personne exercant une fonction aeronautique ayant refuse les verifications destinees a etablir l'usage de stupefiants

Nature

Délit

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NATINF 34783

Blessures involontaires avec incapacite inferieure a 3 mois par une personne exercant une fonction aeronautique ayant fait usage de stupefiants et sous l'empire d'un etat alcoolique

Nature

Délit

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NATINF 34781

Blessures involontaires avec incapacite inferieure a 3 mois par une personne exercant une fonction aeronautique ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants

Nature

Délit

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NATINF 32207

Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois par capitaine de navire sous l'empire d'un etat alcoolique

Nature

Délit

Voir
NATINF 34772

Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois par une personne exercant une fonction aeronautique sous l'empire d'un etat alcoolique

Nature

Délit

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NATINF 34775

Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois par une personne exercant une fonction aeronautique ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants

Nature

Délit

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NATINF 2227

Blessures involontaires - accident sur un chemin de fer, dans une gare ou une station

Nature

Délit

Voir
NATINF 34779

Blessures involontaires avec incapacite inferieure a 3 mois par une personne exercant une fonction aeronautique en etat d'ivresse manifeste

Nature

Délit

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Atteintes aux personnes

Ensemble des Natinfs relatifs aux atteintes à l’intégrité physique, psychique ou morale : violences, menaces, homicides, harcèlement, agressions sexuelles, discriminations et atteintes à la dignité.

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thématiques: 15

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Blessures involontaires avec incapacite inferieure a 3 mois par une personne exercant une fonction aeronautique ayant fait usage de stupefiants et sous l'empire d'un etat alcoolique

Blessures involontaires avec incapacite inferieure a 3 mois par une personne exercant une fonction aeronautique ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants

Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois par capitaine de navire sous l'empire d'un etat alcoolique

Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois par une personne exercant une fonction aeronautique sous l'empire d'un etat alcoolique

Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois par une personne exercant une fonction aeronautique ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants

Blessures involontaires - accident sur un chemin de fer, dans une gare ou une station

Blessures involontaires avec incapacite inferieure a 3 mois par une personne exercant une fonction aeronautique en etat d'ivresse manifeste