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Administration de substances nuisibles
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Précisions — Incapacité n'excédant pas 8 jours
30 Natinfs trouvés pour "Incapacité n'excédant pas 8 jours" · Page 1 sur 3
NATINF
Intitulé
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NATINF 33838
Administration de substance nuisible suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours par personne etant ou ayant ete conjoint, concubin ou partenaire lie a la victime par un pacs aggravee par une autre circonstance
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NATINF 20904
Administration de substance nuisible suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours a un mineur de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorite sur la victime
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NATINF 20889
Administration de substance nuisible a un ascendant suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours
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NATINF 20890
Administration de substance nuisible a magistrat ou jure suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours
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NATINF 33839
Administration de substance nuisible suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours par personne etant ou ayant ete conjoint, concubin ou partenaire lie par un pacs aggravee par deux autres circonstances
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NATINF 20894
Administration de substance nuisible a un charge de mission de service public suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours
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NATINF 27838
Administration de substance nuisible suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours a une personne en raison de son refus de contracter un mariage ou une union ou pour la contraindre a cet acte
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NATINF 20409
Administration de substance nuisible a un mineur de 15 ans suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours
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NATINF 20893
Administration de substance nuisible a un depositaire de l'autorite publique suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours
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NATINF 20891
Administration de substance nuisible a un avocat suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours
