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Administration de substances nuisibles
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Précisions — Suivie de mort
24 Natinfs trouvés pour "Suivie de mort" · Page 1 sur 3
NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 20925
Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner
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NATINF 20489
Administration de substance nuisible entrainant la mort sans intention de la donner a magistrat ou jure
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NATINF 20927
Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner a un avocat
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NATINF 20930
Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner a une victime pour l'influencer ou par represailles
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NATINF 27835
Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner a une personne pour la contraindre a contracter un mariage ou une union ou par represailles
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NATINF 20490
Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner a un mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorite sur lui
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NATINF 20411
Administration de substance nuisible a un ascendant ayant entraine la mort sans intention de la donner
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NATINF 27254
Administration habituelle de substance nuisible a un mineur de 15 ans ayant entraine la mort
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NATINF 20487
Administration de substance nuisible avec premeditation ou guet-apens ayant entraine la mort sans intention de la donner
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NATINF 20488
Administration de substance nuisible avec arme ayant entraine la mort sans intention de la donner
